Fraisde notaire achat immobilier : c’est quoi ? Logo des Notaires de France. Les frais de notaire, autrement appelés “frais d’acquisition”, désignent l’ensemble des frais à payer dans le cadre de l’achat et de la vente d’un bien immobilier ou un terrain afin de l’authentifier.Ce sont des frais obligatoires, à la charge de l’acheteur, qui incluent des taxes destinées aux
Vous avez votre bien et votre banque est en pleine étude de votre dossier. C’est un service qui demande temps et rigueur afin de vous proposer une offre qui puisse vous correspondre le dit service dit rémunération. Votre banque va donc vous demander des frais de dossier. Ces frais peuvent varier d'une banque à l'autre selon plusieurs critères comme le profil de l'emprunteur par exemple. Cependant, ils sont généralement compris entre 500 € et 1 500 € et rémunèrent la banque pour le service d’étude et de montage de votre demande de crédit. Les frais de dossier vont alors couvrir les coûts inhérents au traitement de votre dossier. Sachez aussi que les frais de dossier font partie de votre offre de prêt immobilier, ce qui signifie que vous pouvez les négocier. Bien évidemment Pretto s’est penché sur le sujet et vous présente tout en détail, tout en vous apportant des conseils !Vous pouvez aussi utiliser notre simulateur personnalisé pour chiffrer précisément le coût de votre frais de dossier d’un crédit immobilierA quoi correspondent-ils ?Les frais de dossier rémunèrent la banque pour l’analyse et le traitement de votre demande. L’étude de votre dossier prend du temps puisque les banques vérifient tous les documents pas de raison de vous les demander sinon. Elle s’assure par exemple de la cohérence entre les fiches de paye, les relevés de compte et les déclarations d’ banques veulent donc rémunérer le service d'analyse de votre demande de prêt. Les frais de dossier vont couvrir les coûts inhérents au traitement de votre dossier. En général, ils sont compris entre 500 € et 1 500 €.Le Taux Annuel Effectif Global TAEG, indicateur du coût total de votre financement, les prend en compte. La banque a l’obligation de vous le fournir lorsque vous signez votre crédit. Il est calculé à partir du taux nominal, des frais de dossier, de l’assurance, des frais de garantie, des éventuels frais de courtage, etc. Le calcul du TAEG ne prend cependant pas en compte les frais de notaire. Vous pouvez en revanche calculer vos frais de notaire grâce à notre calcule mes frais de notaireAvant de signer votre crédit immobilier et de payer les frais de dossier, vérifiez qu’il s’agit bien d’un prix TTC toutes taxes comprises. Pourquoi dois-je payer ces frais de dossier ?Les frais de dossier sont considérés comme une source de revenus à court terme. En payant ces frais, vous payez le temps qu’ont passé vos différents interlocuteurs sur l’analyse et le montage de votre demande de crédit vous, passer par un courtier immobilier ne vous permet pas d'économiser sur les frais de dossier. Ils sont à dissocier des frais de courtage que vous allez lui régler en échange de ces services. Le paiement des frais de dossier se fait, généralement, lorsque vous remboursez votre première échéance. Vous pouvez également payer les frais de dossier directement avec votre apport. A vous de voir avec la banque ce qui vous arrange le part des frais de dossier dans votre crédit immobilierTout d’abord, avant de vouloir négocier toutes les lignes de votre crédit, sachez que vous pouvez connaître les frais de dossier grâce aux guides tarifaires des banques. On vous fournit un petit récapitulatif à la fin de l’article !Si on prend la rémunération totale d’une banque sur un prêt immobilier, les frais de dossier ne représentent pas une part importante à côté des frais de garantie, d’assurance emprunteur et des intérêts. Ce n’est donc pas le plus difficile à de les négocier, rappelez-vous que mettre en concurrence les banques vous permettra d’avoir plus d’arguments et surtout des éléments de comparaison. Toutefois, sachez que toutes les banques ne ciblent pas toutes le même type de client ou de projet. Si vous correspondez à leurs critères, elles n’hésiteront pas à vous donner envie d’aller chez elles. En général, c’est un petit geste commercial qu’elles ne refusent plus, en fonction de la simplicité de votre dossier, elles peuvent vous proposer des frais plus ou moins élevés. Comment savoir si son dossier est simple alors ? Par exemple, si vous êtes un couple qui cherche à acheter sa première résidence principale avec 20 % d’apport, votre dossier est plutôt facile à traiter. En revanche, un achat immobilier en SCI nécessite l’analyse de plus de pièces statut de la SCI entre autres et certaines banques facturent des frais de dossier plus élevés dans ce connaître la part potentielle de vos frais de dossier, n'hésitez pas à faire une simulation de prêt en ligne !Je simule mon prêtFrais de dossier et courtier immobilierChez Pretto, courtier immobilier en ligne, nous travaillons pour vous aider à trouver le meilleur taux immobilier et négocier les conditions de prêt que vous souhaitez obtenir comme l’exonération d’IRA ou la modulation d’échéance par exemple.Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des frais de dossier des banques partenaires de Pretto. Il s’agit des frais qu’elles appliquent aux résidents français pour un prêt de la banqueFrais de dossier négociés par Pretto*Banque Populaire500 €BNP Paribas500 €BRED500 €Caisse d'Epargne350 €Crédit Agricole1 % du montant du prêt, minimum 350 €Credit du Nord500 €LCL0,6 % du montant total du prêt, entre 350 et 1 500 €Société Générale900 €*Estimation non contractuelle, communiquée à titre informatifLes frais de dossier peuvent varier selon votre projet immobilier. En effet, ces frais peuvent augmenter si votre dossier est plus compliqué, par exemple si vous empruntez à plus de deux via une SCI ou pour un investissement locatif. Chaque dossier est propose des frais de dossier largement négociés. En effet, nos conseillers, des experts du crédit immobilier, analysent vos dossiers de demande de prêt immobilier au préalable. Ils aident largement les banques, c’est l’une des raisons pour lesquelles elles acceptent de réduire ces Pretto, nous passons du temps à comprendre votre projet immobilier afin de vous conseiller au mieux et d’obtenir les meilleures conditions de prêt. Vous pouvez faire une simulation afin de connaître précisément le taux et les conditions de crédit immobilier que nous vous frais de dossier représentent la rémunération de la banque pour l’analyse de votre TAEG les prend en négocie ces frais avec ses banques frais de dossier en bref Que représentent les frais de dossier ?Il s’agit de la rémunération de la banque pour l’analyse et le traitement de votre demande. Ces frais ne sont pas toujours les mêmes. Ce qui veut dire qu’ils varient d’une banque à une autre en fonction de plusieurs critères dont le profil de l’emprunteur par négocier ces frais de dossier ?Vous pouvez négocier les frais de dossier en faisant jouer la concurrence. En effet, si vous correspondez aux profils que recherche la banque, elle peut accepter de réduire ces frais. Cependant, assurez-vous que votre profil soit assez intéressant et que la banque ait tout intérêt à appliquer ce geste passer par Pretto ?Il n’est pas toujours évident de savoir comment négocier devant un établissement de crédit comment mettre en valeur son profil ? Quels arguments mettre en avant ? etc. C’est justement pour cela qu’il est intéressant de passer par votre expert Pretto qui en plus de sélectionner pour vous le partenaire le plus adapté à votre projet, saura présenter votre demande sous son meilleur jour.
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Vous voulez financer un camping-car, une maison en Europe ou des parts de SCPI ? Avez-vous pensé au prêt hypothécaire ? Si cette solution a un coût, elle peut permettre aux personnes déjà propriétaires de réaliser de nombreux ne vous apprend plus rien, le marché du crédit immobilier se durcit ces dernières semaines. Avec un taux d'usure, le taux maximal auquel une banque peut prêter, fixé à 2,57% jusqu'à début octobre pour les prêts de 20 ans et plus, l'ambiance n'est pas à la effet, le taux moyen pour un prêt sur 20 ans est de 1,85% début juillet selon le courtier Meilleurtaux. Or à ce taux nominal, il faut notamment ajouter les dépenses annexes comme les frais de dossier, les éventuels frais de courtage mais surtout l'assurance de prêt. Et son montant peut grimper rapidement en fonction de l'âge de l'emprunteur. Résultat, de nombreux particuliers se voient refuser un crédit immobilier car le taux global, aussi appelé TAEG, dépasse le taux d' des travaux, partir en vacances ou acheter une FerrariMais alors, doit-on renoncer au crédit si l'on est dans cette situation ? Pas forcément ! Peu connu en France, à l'inverse de pays comme la Belgique ou la Suisse, le prêt hypothécaire se fait une place dans l' faire alors pour y prétendre ? Tout d'abord, vous devez être propriétaire d'un bien situé en France, et avoir terminé de le rembourser. Ensuite, plutôt qu'un prêt classique avec assurance emprunteur et garantie, la banque peut vous proposer de ne pas passer par un organisme de cautionnement mais de mettre le bien dont vous êtes propriétaire en garantie, explique Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier Empruntis. Dès que l'on passe chez le notaire, pour prendre en garantie, en sureté réelle, un bien immobilier pour garantir votre crédit, vous êtes sur un prêt hypothécaire. » Si vous réglez votre prêt comme prévu, pas de souci. En cas de défaut de paiement en revanche, la banque peut revendre votre bien pour se le cadre d'un prêt immobilier hypothécaire, impossible de financer sa résidence principale si l'on est primo-accédant, puisque le principe même du prêt hypothécaire est de proposer à la banque de sécuriser le prêt qu'elle vous concède avec un bien immobilier que vous possédez déjà . Le prêt hypothécaire est donc possible pour l'achat d'une résidence secondaire, dans l'optique d'acheter un bien pour le louer ou encore pour acquérir un bien à l' achat ou vente en viager, ce que vous avez vraiment à y gagnerCe mode de financement serait aussi de plus en plus utilisé pour financer une opération n'ayant rien à voir avec l'immobilier. On peut aussi faire du prêt hypothécaire pour avoir une trésorerie, confirme Cécile Roquelaure. Je peux mettre en garantie un bien immobilier et demander un financement de 50 000 euros pour me payer un voyage de rêve, un camping-car, des parts de SCPI... Si ça vous fait plaisir, vous pouvez même acheter une Ferrari ! » Selon Empruntis, de plus en plus de gens ont par exemple recours à ce procédé pour régler des frais de succession ou se lancer dans de gros travaux dans leur logement. Le montant finançable de cette manière varie de 22 000 à 750 000 cependant. Le prêt hypothécaire ne peut pas être utilisé pour n'importe quel projet, et pour cause le mettre en place coûte cher. On ne fait pas un crédit hypothécaire seulement pour se payer des vacances, juge Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer. Il y a des frais très élevés, entre les frais de mise en place du crédit hypothécaire, les frais de notaire, des frais d'expertise, des frais de garantie, des frais de dossier... Nous avons par exemple le dossier d'un emprunteur qui souhaite un financement de 127 400 euros. Avec les frais, l'emprunt total s'élève à 136 000 euros, soit 8 600 euros de frais. » Et dans le cadre d'un achat immobilier, pour une résidence secondaire par exemple, il faut ajouter aux frais de notaire 7 à 11% de la valeur du bien dans l'ancien encore 1 à 2% pour la prise d' jusqu'à 70% sur votre assurance emprunteurDe plus, il y a encore peu de banques qui proposent ce genre de crédit, ce sont des banques spécialisées ou des banques de regroupement de crédits », note Sandrine Allonier. Et ces dernières refusent la plupart du temps de financer les projets en-dessous de 50 000 euros, voire 100 000 euros pour certaines. Le prêt hypothécaire est donc souvent utilisé pour des projets plus compliqués », explique Sandrine Allonier, qui cite comme exemple des dossiers de financement pour l'achat d'œuvres d'art ou d'un bien immobilier en le reste, cela fonctionne comme un crédit classique. Les prêts à but immobilier d'une durée de moins de 20 ans doivent respectés un taux d'usure fixé à 2,60% 2,57% pour les prêts de 20 ans et plus. Si le prêt hypothécaire est non-affecté à de l'immobilier, il devra respecter les taux d'usure des crédits à la bancaire fixe ensuite un montant, une durée de remboursement de 60 à 300 mois et un calendrier d'amortissement. Et comme tout prêt, le crédit hypothécaire est soumis à des taux qui varient selon la durée et le profil de l'emprunteur. Il n'y a pas de barème classique, confirme Sandrine Allonier. Pour un crédit à but immobilier, un de nos partenaires est actuellement à 2,40%. Pour un crédit hypothécaire à but non-immobilier, on est à 4,30%. »Le crédit hypothécaire en brefPour qui ? Les propriétaires, avec des revenus pérennes, d'un bien sans encours de crédit. Le crédit doit être remboursé avant les 95 ans de l' montant ? De 22 000 euros à 750 000 euros, selon Empruntis, à partir de 50 000 euros selon Vousfinancer, dans le respect du taux d'endettement obligatoire 35% après projet. La banque accepte souvent de vous prêter à hauteur de 70% de la valeur de votre proposer plusieurs biens en hypothèque pour un même prêt ? La prise de garantie sur plusieurs biens est possible. Mais dans tous les cas, ces derniers doivent être libres de tout encours de crédit ou garanties en de temps ? La durée du financement varie de 60 à 300 mois.
Lesfrais de notaire comprenant les émoluments et les droits de mutation peuvent représenter une part importante du financement de votre bien immobilier. Par exemple, pour l’achat d’un bien ancien d’une valeur de 400 000 euros Net vendeur, vous devrez payer des frais de notaire compris entre 20 000 et 40 000 euros.
Au menu des bonnes résolutions pour 2021, les projets immobiliers arrivent en bonne position. De belles intentions d'acheter qui, marquées par l'expérience de deux confinements, ne vont pas manquer de se réaliser pour de nombreux Français ! Après le bonheur et la santé, la sécurité arrivera sans doute en troisième position au rang des vœux les plus formulés en 2021 ! Un besoin de protection accru depuis que nous sommes soumis à des risques sanitaires évidents et exposés à un climat terroriste pesant. Cependant, nous devons être confiants dans l'avenir. En effet, il faut faire bloc pour que 2021 tourne la page de ce contexte quelque peu anxiogène qui a caractérisé l'année 2020. Cet avenir meilleur, nul doute que nous allons le trouver dans des valeurs sûres qui permettent d'améliorer le quotidien, de protéger les siens, de se donner plus de moyens… Une sorte d'antidote qui nous permet d'oublier toute la morosité de l'année écoulée et de démarrer 2021 avec plein de nouveaux projets. Cette potion magique, elle se compose essentiellement d'un matériau aussi noble que la pierre. Que ce soit pour se loger, capitaliser, dégager une rentabilité, se diversifier, découvrons 4 bonnes raisons de faire un vœu à caractère immobilier. Ce dossier vous donne quelques pistes à envisager pour partir du bon pied. Belle année à tous grâce à votre notaire ! Actes signés à distance chez le notaire. La comparution à distance est un nouvel outil de réception pour les actes notariés quand les parties ne peuvent être présentes physiquement à la signature de l'acte. La profession notariale a donc su s'adapter à la situation sanitaire. Vœu n°1 acheter ma résidence principale La crise sanitaire que nous venons de traverser avec toutes ses conséquences au plan médical, social, moral nous interpelle sur notre façon de vivre. Par exemple, en matière de logement, elle repositionne l'immobilier comme une priorité. Quoi de plus rassurant que de posséder un toit pour être en sécurité et profiter d'un confort douillet. Dans ce contexte, l'achat de sa résidence principale fait partie des vœux les plus chers en 2021, surtout que le secteur semble toujours sous la protection des bonnes fées ! Quelles bonnes étoiles pour acheter ? Les notaires disposent d'un large éventail de biens immobiliers à la vente dans ce magazine et sur le site immonot. Notamment dans les villes moyennes où l'offre présente un bon rapport qualité/prix par rapport aux grandes agglomérations. Il faut prévoir de 150 000 à 200 000 € pour une maison de 5 pièces. Les notaires s'emploient à faire une expertise des biens pour les proposer à leur juste prix. Ce qui évite de les surpayer comme cela peut arriver lorsque la demande est forte ! À ce marché dynamique, s'ajoutent des aides sympathiques pour financer ou rénover un bien. En effet, le prêt à taux zéro profite pleinement aux acheteurs qui s'intéressent à l'immobilier ancien en zone semi rurale dites B2 ou C. Simulation de crédit à taux zéro pour un couple avec 2 enfants soit 4 occupants qui achète un logement en zone B2, si le coût total de l'opération est de 150 000 €, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €. En plus de ce coup de pouce financier, l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRenov' donne la possibilité de rendre le bien plus économique et confortable à moindres frais. S'il s'agit de changer mon système de chauffage, isoler ma maison, les murs, combles ou fenêtres, installer une ventilation… cette nouvelle prime se cumule avec les Certificats d'économies d'énergie CEE, les aides locales et celles d'Action logement. Rendez-vous sur le site pour plus d'infos. Démonstration MaPrimeRenov' un couple avec deux enfants disposant de 30 500 € de revenus et propriétaire d'une maison individuelle dans la Creuse peut prétendre à une aide de 15 900 €. Cette enveloppe permet de remplacer une vieille chaudière fioul par une chaudière à granulés pour un coût total des travaux de 18 000 €. Vœu n°2 investir dans l'immobilier Cette crise sanitaire doit aussi nous amener à nous prémunir contre les aléas que nous réserve l'avenir. Une solution qui repose sur l'immobilier locatif. Non seulement la formule permet de se constituer un patrimoine à crédit mais aussi de compléter ses revenus une fois le bien amorti. De plus en plus de Français s'intéressent à l'investissement, y compris les jeunes. Pourquoi prendre cette résolution ? La pierre constitue une valeur sûre, il suffit d'en juger par sa valorisation en 10 ans où les prix ont progressé de 10 % en moyenne. Par ailleurs, les grandes villes font face à un besoin de logements sans précédent. L'arrivée de l'encadrement des loyers à Bordeaux, Grenoble Lyon ou Montpellier en témoigne. L'achat d'un bien destiné à être loué offre de belles perspectives. De plus, les immeubles de rapport profitent de beaux avantages fiscaux avec le dispositif Pinel dans le neuf et le Denormandie dans l'ancien. Ils autorisent une réduction d'impôt allant jusqu'à 21 % du prix du logement à condition de le louer 12 ans. Dans l'ancien, il faut que les travaux de rénovation représentent 25 % du coût total du projet. Cas chiffré pour l'achat d'un logement ancien de 150 000 € avec 50 000 € de travaux, l'aide se chiffre à 42 000 € pour une location de 12 ans, soit 3 500 € de déduction par an. Faut-il vendre ou acheter en priorité ?? Actuellement, il peut s'avérer judicieux d'acheter en premier des biens qui ouvrent la voie à des négociations. Cela redonne la main aux acheteurs surtout lorsque les vendeurs ne peuvent différer leur cession. C'est du moins ce que semblent penser 25 % des correspondants notaires à la Tendance immonot du marché dont les conseils s'orientent dans cette direction alors qu'ils n'étaient que 7 % fin août. Source Tendance immonot du marché - 11/20 Vœu n°3 rentabiliser ma maison Face à la crise économique qui nous touche tous, les pistes pour se reconvertir méritent d'être explorées. Encore plus pour les propriétaires de biens situés dans les secteurs touristiques. La location saisonnière d'un bien immobilier peut constituer une belle activité dans un contexte où les touristes retrouvent de l'intérêt à voyager sur le sol français… Quelle opportunité en 2021 ? Cette attractivité pour nos territoires doit amener à s'interroger sur l'opportinité de créer des chambres d'hôtes par exemple. Une petite étude de marché s'impose au préalable pour se positionner avec une offre séduisante. N'oublions pas que la maison doit disposer d'un nombre suffisant de pièces car chaque chambre donne accès à une salle d'eau et à des toilettes. Il faut aussi réserver une décoration de bon goût. Comme il n'y a pas de classement officiel pour les maisons d'hôtes, l'adhésion à un label s'impose pour rassurer les client. Selon les Gîtes de France, une maison d'hôtes de deux chambres réalise en moyenne 18 590 € de chiffre d'affaires annuel. Le statut juridique de micro-entrepreneur est tout à fait adapté pour un chiffre d'affaires annuel inférieur à 72 500 € pour de la location meublée. Il facilite la création d'entreprise en allégeant les formalités de gestion avec une adhésion gratuite en ligne sur Il faut déclarer son activité à la mairie en utilisant le formulaire Cerfa n° 13566*03. Exemple de reconversion cette cadre supérieure dans une grande entreprise a quitté son poste pour ouvrir des chambres d'hôtes dans une bâtisse dans le cœur historique de la ville de la Réole en Gironde 33 confie Un travail exigeant, mobilisant des compétences anciennes et nouvelles… pour un épanouissement allant au-delà de mes espérances ». La propriétaire présente sa maison La Parenthèse sur Vœu n°4 diversifier mon patrimoine Aux côtés des investissements traditionnels, figurent des biens immobiliers qui méritent le détour, à l'instar des commerces et parkings. De plus, leur gestion aisée s'accompagne d'une bonne rentabilité. Des occasions à saisir ? Le parking, voilà un investissement qui permet d'être bien garé puisque le ticket d'entrée se situe en moyenne à 23 000 € source Dossier Familial pour une rentabilité brute approchant les 10 %. S'il s'agit d'un garage fermé, le prix d'achat grimpe d'environ 20 %. Dans ce cas, il convient d'être attentif à la hauteur des portes, les dimensions de l'emplacement pour loger des véhicules, comme des SUV ou 4x4. Si ce type de bien supporte les charges de la copropriété, le bail de location donne lieu à une grande souplesse dans sa rédaction car les règles relatives à la location d'appartement ne s'appliquent pas. Quant aux loyers, ils se situent à environ 80 € pour une place de parking dans les métropoles, et plutôt 100 € à Paris. Box et garages se louent 25 % de plus. Côté fiscalité les revenus issus d'un parking ou garage sont imposables et doivent être déclarés comme des revenus fonciers. Si les loyers annuels n'excèdent pas 15 000 €, c'est le régime du micro-foncier qui s'applique ! De bonnes affaires dans les services ? Avec les résidences services pour les seniors, les étudiants ou les résidences d'affaires, le meublé présente de l'intérêt. Grâce au statut de loueur en meublé non professionnel LMNP, l'investisseur bénéficie d'une fiscalité attractive liée au dispositif Censi-Bouvard une acquisition dans une résidence services permet de récupérer la TVA de 20 % ; jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif Censi-Bouvard donne lieu à une réduction d'impôt de 11 % du montant du bien frais de notaire inclus sous conditions. Comme les recettes en LMNP ne doivent pas excéder 23 000 €, c'est le régime du micro-BIC qui s'applique. Un abattement permet de déduire 50 % des sommes perçues de l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, cette formule apparaît idéale pour se décharger de tous les soucis inhérents à la gestion locative. Que rapporte une location de type Airbnb ? 90 % des loueurs sont des particuliers et 79 % d'entre eux ont juste un seul bien. Mais cela signifie que 10% des hôtes sont des professionnels et que 21% des hôtes proposent plusieurs biens à la location. Le revenu annuel moyen des hôtes ayant enregistré au moins une location effective avoisine les 6 500 € sur douze mois à fin septembre 2020, soit 544 € par mois. Cela correspond par ailleurs à 68 nuitées par an en moyenne. Source Christophe Raffaillac Dernière modification le 20/01/2021InformationsLoi Alur : Honoraires inclus à la charge de l'acquéreur = 3.25 % du prix TTC affiché, Statut négociateur : Agent immobilier Nos honoraires d'agence sont à la charge de l'acquéreur mais sont bien compris dans le prix affiché. Deux avantages pour l'acquéreur : - Transparence. - Baisse des frais d'enregistrement. Alain En règle générale, c’est l’acquéreur qui s’acquitte des frais d'acte appelés à tort frais de notaire au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Mais, il est possible que le vendeur se charge lui-même de les payer, grâce à la clause acte en main. Le vendeur peut se charger de payer les frais de notaire© Bruno Bernier Sommaire Le vendeur peut payer les frais de notaire avec la clause acte en main Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur ne doit pas seulement s’acquitter du prix net vendeur viennent s’ajouter d’autres frais tels que les frais de notaire qui comprennent les frais d’actes d’enregistrement et autres frais relatifs à la vente. Ces frais de notaire sont en principe à la charge de l’acquéreur, mais il est possible de faire en sorte que le vendeur supporte lui-même les frais de notaire, grâce à la clause acte en main. Elle ne s’impose pas à chaque vente et doit être discutée et accordée par les deux parties. Si les deux sont d’accord, le vendeur et l’acquéreur peuvent donc déroger à la règle générale, et le vendeur pourra donc prendre les frais de notaire à sa charge. Bon à savoir Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire sont entre 7 et 8 % du prix de vente. La banque peut accorder le financement des frais de notaire Si un acquéreur s’apprête à acheter un bien immobilier dont le prix est de 250 000 € net vendeur, il devra non seulement payer le prix du bien immobilier, mais également s’acquitter des frais de notaire de 8 % sur le prix du bien, à savoir 20 000 € de frais de notaire. Or, la banque ne finance, en principe, que le prix du bien net vendeur, et demande généralement à l’acquéreur de supporter le montant des frais de notaire. Pour éviter cela, l’acquéreur peut faire valoir la clause acte en main, ce qui signifie que la banque va bien lui accorder un prêt de 270 000 €, et non de 250 000 €. De ce fait, les frais de notaire seront évidemment à la charge du vendeur. Ce dernier va alors encaisser 20 000 € de surplus sur son prix net vendeur, qu’il devra par la suite reverser au notaire qui percevra les frais de vente en définitive. Dans ce cas, l’acquéreur n’aura pas à régler de frais d’acte d’enregistrement. La clause acte en main doit apparaître dans l’avant contrat Notez que pour faire valoir la clause acte en main, il faut que cette dernière soit accordée par les deux parties, et elle doit obligatoirement apparaître dans l’avant-contrat. Le vendeur et l'acquéreur signent systématiquement un compromis ou une promesse de vente dans lequel le contenu de la clause acte en main devra être mentionnée. Elle s’imposera alors au moment de la signature de l’acte de vente définitif. De plus, cette clause étant une dérogation à la règle générale, il est recommandé de signer l’avant contrat chez le notaire afin de connaître les tenants et les aboutissants de la clause acte en main. Vidéo Lors d’une vente, est-il préférable de faire appel à 1 ou 2 notaires ? SBBXi.