Lorsqu’une convention collective prévoit des majorations distinctes selon que le travail de nuit est habituel ou exceptionnel, il convient d’analyser la situation précise du travail du salarié. C’est ce qui ressort de cet arrêt d’espèce, rendu dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise. Comme dans beaucoup de conventions collectives territoriales de la métallurgie, l’avenant mensuels » de cette convention comporte, en matière de rémunération du travail de nuit, des dispositions spécifiques. En l’occurrence, deux articles 17 et 18 rédigés comme suit Article 17 Majoration pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés “Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation de postes comporte habituellement le travail de nuit … les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, à la condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration égale à 15% du salaire horaire …”. Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié “Lorsque l’horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d’activité et à condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration de 100% …”. L’opposition entre ces deux articles est a priori binaire soit le travail de nuit est habituel et il est majoré à 15% ; soit il est exceptionnel et, donc, majoré à 100%. En cas de contentieux, les juges doivent donc analyser précisément la situation de fait. En l’espèce, un salarié oxycoupeur réclamait l’application de l’article 18 précité majoration des heures de nuit de 100%. Pour l’employeur, seule la majoration de 15% de l’article 17 était applicable à ce salarié, du fait que les horaires de nuit avaient un caractère cyclique, interdisant de les considérer comme un travail exceptionnel ;il ne s’agissait pas de travail urgent et temporaire ; l’entreprise étant amenée à recevoir des commandes industrielles lui fournissant du travail pendant plusieurs mois. Pour débouter le salarié de sa demande, la Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 29 mars 2013, avait retenu que le travail du salarié comportait habituellement du travail de nuit au sens de l’article 17 ;qu’il ne travaillait pas en équipes successives avec rotation des postes, mais en horaire variable, affiché d’une semaine sur l’autre ;qu’il était habituellement occupé la journée et n’accomplissait des heures de nuit qu’à titre exceptionnel et temporaire, soit pour exécuter un travail urgent, soit pour faire face à un surcroît d’activité ;que l’éventualité d’un travail habituellement urgent et régulièrement en surcharge n’est pas visée par la convention collective. Cet arrêt est cassé. L’analyse des faits faisait ressortir que le salarié n’était pas affecté à un travail en équipes successives avec rotation de postes, comportant habituellement du travail de nuit ; mais à un travail urgent ou temporairement, afin de faire face à un surcroît d’activité. L’article 17 n’était donc pas applicable et les heures de nuit de l’intéressé devaient lui être majorées à 100 %. A télécharger Cass. soc. 25 juin 2015, n°

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IDCC2126 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozere. Messagerie observatoire-nego@ par UIMM - Direction droit du travail - Service relations collectives du travail ***** IDCC 2128 Convention collective nationale de la mutualité. Adresse postale UGEM Secrétariat de la CPN 17 avenue Victor Hugo 75016 PARIS

IDCC TITRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 0001 Convention IDCC TITRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 0001 Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation Saint-Etienne, Loire 0002 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube 0003 Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 0004 Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre Seine-Maritime 0005 Convention collective du commerce de détail de l'Indre 0007 Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône 0010 Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublagecinéma, audiovisuel Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et 0011 d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche 0014 Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique 0016 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 0018 Convention collective nationale de l'industrie textile 0023 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers Nièvre 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre Ariège Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde 0029 à but non lucratifFEHAP, convention de 1951 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie 0035 du Sud-Est 0039 Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire 0043 et d'importation-exportation de France métropolitaine 0044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexesUIC 0045 Convention collective nationale du caoutchouc 0050 Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez Aveyron 0052 Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries 0054 métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 0057 Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne Loire, Haute-Loire 0071 Convention collective départementale du bâtiment du Finistère 0073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc 0075 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne 0076 Convention collective du bâtiment de la Charente 0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du 0082 territoire de Belfort et des régions limitrophes Montbéliard Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes 0083 planes 0086 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 0087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériauxUNICEM 0112 Convention collective nationale de l'industrie laitière 0113 Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors Rhône 0114 Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne 0115 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la 0119 Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent 0120 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges Cher 0127 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche 0131 Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin Creuse 0132 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne 0134 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de 0135 carrières et de matériauxUNICEM 0137 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire 0140 Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme 0142 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône 0146 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre 0149 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne 0152 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute0155 Vienne 0157 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation 0158 des bois 0161 Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau 0162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme 0164 Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône 0171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Charente, Aquitaine 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique LEEM anciennement SNIP 0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0186 Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort Languedoc-Rousillon, Pyrénées Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements 0189 s'y rattachant du Rhône 0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine 0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la 0193 Loire-Atlantique 0194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région 0195 havraise Seine-Maritime 0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiquesfroid 0201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux 0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo Ille-et0210 Vilaine 0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux UNICEM Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen 0212 Seine-Maritime 0214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité socialeSS 0226 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire 0231 Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne 0172 0232 Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme 0233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0239 Convention collective départementale des commerces de la Sarthe 0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar Alsace Convention collective nationale des industries de l'habillement[rattachement de l'industrie du bouton et de 0247 l'industries de la bretelle et de la ceinture]bouton, bretelle, ceinture 0249 Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne 0252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain 0255 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communaute urbaine de Lyon Rhône 0270 Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône 0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0265 0276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel 0278 Convention collective locale des grands magasins de Brest Finistère 0279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier 0277 0280 Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier 0285 degré 0292 Convention collective nationale de la plasturgie transformation des matières plastiques 0281 0294 Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique 0295 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen Haute-Normandie 0296 Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing Nord 0303 Convention collective régionale de la couture parisienne 0306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille Bouches-du0313 Rhône 0314 Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme 0349 Convention collective des guides interprètes de la région parisienne 0350 Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie 0351 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de 0352 Montbéliard 0354 Convention collective nationale de la ganterie de peau 0356 Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la 0357 Haute-Garonne 0361 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre 0362 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 0365 Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers 0367 Convention collective locale des commerces de la région lilloise Nord 0369 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne 0372 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du 0376 canton de Fécamp Seine-Maritime 0377 Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille 0379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique 0386 Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle 0388 Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques 0363 0390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels 0392 Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys Nord 0394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne 0398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction 0400 Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de 0403 travaux publics Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs 0405 sanitaires et sociaux UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au 0406 département de la Mayenne 0409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service 0412 des agences de voyages et de tourisme Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et 0413 handicapées convention de 1966, SNAPEI Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des 0416 Côtes-du-NordCôtes d'Armor 0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure 0426 Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes Loire-Atlantique Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région Seine-Maritime, 0427 Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique 0432 Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de 0434 la ville de Nantes Loire-Atlantique 0435 Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente0436 Maritime Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes 0437 Loire-Atlantique Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de 0438 production des sociétés d'assurances 0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia Corse 0447 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques 0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars 0454 Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques 0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse 0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan Convention collective nationale des employés des entreprise à succursales du commerce de détail de la 0468 chaussure 0477 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine 0478 Convention collective nationale des sociétés financières établissements financiers Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de 0483 Valenciennes Nord 0484 Convention collective interrégionale du crédit mutuel d'Alsace-Lorraine Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en 0486 chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire 0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges 0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes Convention collective nationale des industries alimentaires diversesAgroalimentaire, Groupe des 5 0504 branches Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits 0506 exotiquesAgroalimentaire, Groupe des 5 branches 0500 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise Lyon 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes Nord 0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes Nord Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons 0524 gazeuses de la région parisienne 0525 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du 0528 Pas-de-Calais 0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux 0533 de construction Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux 0538 connexes 0508 0539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron Pyrénées-Atlantiques 0541 Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique 0547 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse 0548 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube 0550 Convention collective nationale des travailleuses familiales Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la 0560 Haute-Vienne Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu 0562 rural ADMR 0564 Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère 0567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0568 Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne 0572 Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 0573 Convention collective nationale des commerces de gros 0575 Convention collective pour le personnel des restaurants publicschaînes 0585 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube 0595 Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt Vaucluse 0598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 0599 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle 0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provencehôtels cafés restaurants 0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique 0614 connexesAncien titre CCN de travail de l'industrie de la sérigraphie Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs 0625 des théâtres cinématographiques Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des 0627 travaux publics de La Réunion 0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires Convention collective des industries et du commerce de la récupération anciennement convention du 0637 syndicat des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Pas-de-Calais, Picardie 0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue Loire-Atlantique 0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est 0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production 0653 des sociétés d'assurances 0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des 0655 entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande 0660 Seine-et-Marne, Aube 0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaineboulangerie Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage 0665 à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de Loire-Atlantique[élargie aux départements de Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée]Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée 0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or 0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble Isère 0673 Convention collective nationale de la fourrure 0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries 0686 connexes de la Guyane 0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle 0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région Loire-Atlantique 0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et 0700 celluloses Convention collective régionale du crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée 0701 Charente-Poitou, Pays-de-Loire 0704 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon Var 0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la 0707 pellicule cellulosique Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de 0711 Lyon Rhône Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à 0712 prédominance alimentaire de la Charente-Maritime Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire 0713 privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison Loire 0714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Mosellemétallurgie 0715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 0716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0727 Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace 0731 Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadresEx Convention régionale Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne 0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure 0735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre 0749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy 0752 et Yssingeaux Loire, Haute-Loire 0759 Convention collective nationale des pompes funèbres 0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne 0751 0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise Rhône Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux 0771 publics de La Réunion 0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne 0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, 0783 d'orientation et d'insertion pour adultes CHRS, SOP 0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon Doubs 0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise 0794 Manche 0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher 0800 Convention collective nationale des hôtelschaîne 0802 Convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers VRP 0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle 0816 Convention collective interrégionale du crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne 0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest Finistère 0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation 0824 populaire Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des 0827 Ardennes Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires 0828 de la Manche Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du 0829 Vaucluse 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise 0833 de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes 0836 et similaires de la Haute-Savoie 0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales0845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre 0853 Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée 0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 0793 0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin 0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute0881 Normandie sauf le Havre- commerce non alimentaire Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes 0887 de l'Eure Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de 0889 l'exploitation des théâtres cinématographiques Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la 0891 Girondepâtisserie Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie 0892 cinématographique Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes Ille-etVilaine 0897 Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes 0898 et similaires de l'Allier 0894 0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0902 Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes 0911 et similaires de Seine-et-Marne 0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard 0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et 0915 commerciales 0919 Convention collective du personnel des garages de la MartiniqueAutomobile, commerce, réparation 0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, 0925 commerce de gros 0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires 0934 de l'Indre Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute0937 Vienne et de la Creuse 0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse 0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 0948 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne 0951 Convention collective nationale des théâtres privés 0953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des 0954 ports de Strasbourg 0959 Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers 0964 Convention collective nationale des transports aériens régionaux 0965 Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var 0966 Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire 0968 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales 0972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de 0976 Haute-Savoie 0979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre Seine-Maritime Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-etLoir 0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin 0989 Convention collective départementale du crédit mutuel du Nord Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, 0992 triperie, commerce de volailles et gibiers Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse 0993 dentaire 0984 0994 Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation 0998 d'équipements thermiques et de génie climatique 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre 1001 travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires 1007 de la région de Thiers Puy-de-Dôme 1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique 1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du 1024 Rhône 1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime 1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales FNAFR 1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions 1049 concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et1050 Miquelon 1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de 1059 Midi-Pyrénées Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics 1062 de la région Guadeloupe 1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint Pierre SaintPierre-et-Miquelon 1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle 1072 1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers Hérault Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1078 Convention collective nationale de la coiffure 1077 1082 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprise du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne- 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier Hérault Convention collective nationale des services de l'automobile commerce et réparation de l'automobile, 1090 du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude 1113 Jura 1118 Convention collective interrégionale du crédit mutuel Midi-Atlantique Aquitaine et Midi Pyrénée 1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement- 1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saônehôtels cafés restaurants 1139 Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes 1140 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon 1147 Convention collective du personnel des cabinets médicauxmédecin 1159 Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises 1161 adhérentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne1164 Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu Somme 1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briquesCCNTB 1177 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM employés, 1178 techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique 1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme 1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire 1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1213 Convention collective régionale du crédit mutuel de Bretagne 1225 Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1233 Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion 1235 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges 1237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés 1240 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse Ain 1247 Convention collective auto moto de la Réunionauto moto Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion 1256 d'équipements thermiques et de climatisation Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie 1257 d'officine de la Réunion 1258 Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicileconvention de 1983 1260 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var 1261 Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturelsSNAECSO 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie 1268 Convention collective du crédit mutuel de la Loire Atlantique et du Centre Ouest 1274 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 1276 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM centres pour la protection l'amélioration et 1278 la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière 1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale 1282 Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs 1284 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturellesSYNDEAC Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, 1286 biscuiterie 1297 Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle secteur public 1298 Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement Nord 1307 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires"Supermarchés, hypermarchés Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute1315 Marne et de la Meuse 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1320 Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord 1323 Convention collective du commerce de détail de la Moselle 1325 Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors 1326 contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé 1341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1343 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan 1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et1365 Mosellemétallurgie Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire1369 Atlantique 1314 1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise 1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux 1383 et équipement de la maison, employés et personnels de maîtriseEX Convention régionale Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté 1384 Convention collective régionale des vins de Champagne 1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes 1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1390 Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage 1391 sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborésanciennement 1396 convention des industries de la conserve 1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, 1404 machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces vertsSEDIMA 1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, 1408 liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, 1412 réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de l'assurance-chômage UNEDIC, 1420 ASSEDIC Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance mise à jour au 1er 1423 avril 1986 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1428 Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés médecins 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1436 Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre Convention collective nationale de travail du personnel enseignant des établissements ou des sections 1446 d'enseignement technique privés hors contrat Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de 1461 Marseille Bouches-du-Rhône Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, 1465 enseignes, publicité peinte 1468 Convention collective de branche du crédit mutuel Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires 1470 d'Indre-et-Loire 1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département 1479 de l'Aisne 1480 Convention collective nationale de travail des journalistespresse, audiovisuel 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets 1486 d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseilsBET, SYNTEC 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise 1492 de la production des papiers, cartons et celluloses Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de 1495 maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre Convention collective nationale de la restauration rapide [élargie au secteur de la restauration 1501 livrée]restauration livrée Convention collective nationale de la poissonneriecommerce de détail, de demi-gros et de gros de la 1504 poissonnerie 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France 1512 Convention collective nationale de la promotion-construction Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons 1513 rafraîchissantes sans alcool et de bière 1516 Convention collective nationale des organismes de formation Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries 1517 d'art , arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerieoeuvres d'art 1518 Convention collective nationale de l'animation anciennement animation socioculturelle 1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise Convention collective nationale de l'immobilieradministrateurs de biens, sociétés immobilières, agents 1527 immobiliers 1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Ex-CCN entrepositaires1536 grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses... de sirops, de jus de fruits..., Distributeurs CHD Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de 1539 bureautique et informatique, et de librairie 1543 Convention collective nationale de la boyauderie Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique écoles hors contrat et sous contrat 1545 simple 1547 Convention collective interrégionale du crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de néttoyage Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire FACOPHAR 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques 1558 de France Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes1560 Maritimes Convention collective nationale de la cordonnerieanciennement convention des artisans maîtres de la 1561 chaussure 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 1555 1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais1573 Clermont Oise Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, 1576 connexes et similaires du département du Cher Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et 1577 des Pyrénées-Orientales 1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586 industries charcutières 1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de 1591 houille et du commerce des combustibles en gros 1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées 1596 par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-CAPEB Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non 1597 visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-FNB Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, 1598 photogrammètres, experts fonciers Convention collective nationale de la bourseanciennement conventions départementales des agents de 1601 change de Paris et du personnel des bourses de province Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de 1604 DieppeConvention collective du 1er juillet 1991 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 3 D, DDD 1606 Convention collective nationale du bricolage vente au détail en libre-service Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, 1607 articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe 1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, 1614 métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 1618 Convention collective nationale du camping 1619 Convention collective nationale des cabinets dentairesdentistes 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation 1622 charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et 1624 alimentation fine et des négociants distributeurs de levure 1625 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro1626 céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de 1627 Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme 1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air anciennement convention départementale de 1631 l'industrie hôtelière de plein air du Var camping, HPA 1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et 1635 des Landes Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du 1638 bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariésConvention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du 1642 bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariésConvention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la 1643 région Poitou-Charentes. 1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace 1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurancesFFSA/GEMA Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques 1675 internationalesagences de presse internationales 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de 1686 l'équipement ménager Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ouvriers, employés, 1689 agents de maîtrise et cadres 1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction 1726 et de métreurs-vérificateurs 1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne 1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries, 1736 confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, entremets et desserts ménagersAgroalimentaire, Groupe des 5 branches 1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les 1758 entreprises occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les 1759 entreprises occupant plus de 10 salariés 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers 1779 employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie[Attention 1785 avenants salaires sous AIF] Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturelsanciennement convention 1790 des parcs de loisirs et d'attractions 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 1797 Convention collective de la métallurgie de la Somme 1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura Convention collective nationale des entreprises de propretéanciennement convention des personnels de 1810 nettoyage de locaux 1780 1813 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge applicable aux personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise métallurgie Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral 1821 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région 1841 parisienne 1816 1843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1850 Convention collective de l'avocat salariécabinets d'avocats avocat salarié 1867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 1871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information 1874 spécialisée 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires personnel salarié 1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département 1885 de la Côte-d'Or 1886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire 1888 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire 1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et 1902 similaires du Maine-et-Loire 1903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse Convention collective nationale des organismes de tourismeanciennement convention des organismes 1909 de tourisme à but non lucratif Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 1911 GNIS 1912 Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion [accord d'étape] 1923 Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe 1930 Convention collective nationale de la meunerie Convention collective de l'audio-vidéo informatiquefabrication de programmes vidéo informatiques, 1937 reproduction d'enregistrement vidéo et prestation de régie de diffusion et de télécommunications Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles anciennement CCN des 1938 abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles plus anciennement industrie et commerce de gros de volailles Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacéesAgroalimentaire, 1941 Groupe des 5 branches Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et 1942 produits assimilés 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1945 Convention collective nationale du vitrail 1947 Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 1960 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 1961 Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 1966 Convention collective des industries métallurgiques du Loiret 1967 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin métallurgie Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du 1970 Haut-Rhin Convention collective des employés de la presse magazine et d'information Presse périodiques 1972 employés Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, 1973 nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation 1974 intérieure 1976 Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants HCR 1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico1982 techniques 1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, 2002 pressing et teinturerie Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du 2003 département des Vosges 2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse Convention collective des cadres de la presse magazine et d'informationPresse hebdomadaire 2018 périodique cadres 2021 Convention collective nationale du golf Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et 2022 chorégraphique Rhône-Alpes 2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du 2032 bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du 2033 bâtiment occupant plus de 10 salariés Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de 2034 travaux publics Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancerpersonnel non médicalconvention 2046 du 01/01/1999 2054 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise 2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 2064 Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage 2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur 2098 tertiaire 2075 2101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance 2104 Convention collective nationale du thermalisme 2108 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime Convention collective nationale des salariés du particulier employeuranciennement convention de travail 2111 du personnel employé de maison 2120 Convention collective de la banque 2121 Convention collective nationale de l'édition 2126 Convention collective de la métallurgie de Nîmes [négociations prévues pr élargir la CC à la Lozère accord de méthode du 24/11/2003][à partir de février 2005, intégration de la CC métallurgie Alès]Gard Convention collective nationale de la mutualitéanciennement convention du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de 2132 quartier CNLRQ 2145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementEx convention des 2147 entreprises qui, en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole 2148 Convention collective nationale des télécommunications Convention collective nationale des activités du déchetAnciennement convention des entreprises de 2149 nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères 2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation 2152 continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2162 Convention collective nationale des professions de la photographie 2163 Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadresFESIC Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises 2174 de la navigation intérieure 2128 2190 Convention collective nationale des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation PAIO Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, région Aquitaine Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 2195 dix salariés, région Aquitaine Convention collective nationale des entreprises de vente à distance ancien intitulé convention collective 2198 des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France [av n°2 du 09/11/2004],VPC VAD 2205 Convention collective du notariat notaires Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance 2216 alimentaireanciennement conventions du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés 2219 Convention collective des taxis parisiens salariés 2194 2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpesmétallurgie 2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 2257 Convention collective nationale des casinos Convention collective de l'hospitalisation privée CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, Ex conventions des établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants 2264 et adolescents, sanitaires et sociaux UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la 2266 Mayenne 2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle déchets liquides 2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique 2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et 2304 mesures sociales d'accompagnement Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verreremplace les 2306 conventions de la taille, bouchage et décoration de verrerie, du commerce de flaconnage et de la verrerie à la main travaillée au chalumeau Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes 2310 dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées 2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités 2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles 2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocatConvention collective nationale des entreprises d'architectureanciennement convention des cabinets 2332 d'architectes 2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes 2336 travailleurs Convention collective de la sidérurgieElle se substitue aux conventions de la sidérurgie du Nord, de 2344 Moselle et de Meurthe-et-Moselle 2329 2345 Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique[Titre du texte Accord régional Aménagement et réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire en Martinique] 2354 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie 2360 Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail 2378 temporaire 2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans 2397 employés par les agences de mannequins Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 2405 1er avril 2003 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des 2408 personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, 2410 chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagersAlliance 7 2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques 2412 Convention collective de la production de films d'animation 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 2450 Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est 2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 2489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 2493 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2494 Convention collective nationale de la coopération maritime salariés non navigants, cadres et non cadres 2505 Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990 2507 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des 2519 entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux.chapiteaux propriétaires exploitants etam 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse 2528 sellerie, gainerie, bracelets en cuirmaroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre 5001 Statut des industries électriques et gazières EDF 5002 Statut du Mineur 5003 Statut de la Fonction publique 5004 Statut des EPAVN Villes nouvelles 5005 Statut des caisses d'épargne 5006 Statut et conventions des OPAC 93 852 5008 Statut de la Banque de France 5010 Statut des Chambres des métiers 5011 Statut de l'Aéroport de Paris aéroports 5012 Statut des chemins de fer SNCF, RFF 5013 Statut d'Air France transports aériens 5014 Statut de la RATP Régie autonome des transports parisiens 5015 Statut du CNRS Centre national de la recherche scientifique 5017 Statut du personnel laïc de l'église de France 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie CCI 5019 Statut des Chambres d'agriculture 5020 Statut de la SNCM 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière hopitaux 5100 Statut non identifié 5501 Convention collective d'entreprise indépendante non identifiée 5502 Convention collective d'entreprise de la Croix Rouge 5503 Convention collective d'entreprise ALTADIS anciennement SEITA tabacs et allumettes 5505 Convention collective d'entreprise CEA commissariat à l'énergie atomique 5506 Convention collective d'entreprise Crédit Agricole SA 5507 Convention collective nationale des administratifs du foot ball football 5509 Convention collective d'entreprise du pari mutuel urbain PMU 5511 Convention collective nationale du crédit maritime mutuel 5512 Accords des centres de soins UNACSS 5513 Convention collective d'entreprise de l'IFREMER recherche en mer 5514 Convention collective d'entreprise Crédit Foncier 5516 Convention collective d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 Convention collective nationale des salariés des sociétés de secours minières SSM 5520 Convention collective nationale des officiers de la marine marchande 5521 Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande 5522 Convention collective d'entreprise Etablissement français du sang 5524 Convention collective d'entreprise France Terre d'asile 5526 Convention collective nationale charte des professionnels du foot ball football 5527 Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières SSM 5530 Convention collective d'entreprise de la Sonacotra 5531 Convention collective d'entreprise de Syngenta seeds 5532 Convention collective d'entreprise de l'INRS 5533 Convention collective d'entreprise du comité d'entreprise SNCF 5534 Convention collective d'entreprise des wagons lits 5535 Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières SSM 5536 Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières SSM 5537 Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières SSM 5538 Convention collective nationale des médecins spécialistes des sociétés de secours minières SSM 5539 Convention collective d'entreprise AFPA formation permanente 5540 Convention collective nationale Charte du foot ball indépendant football 5541 Convention collective nationale du rugby professionnel 5542 Convention collective nationale du basket ball professionnel 7001 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA bétail et viandes 7002 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux 5 branches 7003 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA conserves 7004 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA laitières 7005 Caves coopératives vinicoles 7006 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA fleurs fruits légumes 7007 Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole SICA teillage de lin 7008 Organismes de contrôle laitier 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7011 Paysagistes cadres paysage 7012 Centres équestres cheval 7013 Entraînement chevaux de courses au trot cheval 7014 Entraînement chevaux de courses au galop cheval 7015 Gardes chasse et gardes pêche particuliers 7016 Jardiniers et jardiniers gardiens 7017 Parcs et jardins zoologiques 7018 Paysagistes non cadres paysage 7019 Conchyliculture 7020 Centres de gestion agréés et habilités agricoles 7501 Crédit agricole 7502 Mutualité sociale agricole MSA 7503 Distilleries coopératives viticoles 7504 Centres d'insémination artificielle animale 7505 Enseignement agricole privé personnel de formation 7506 Enseignement agricole privé vie scolaire 7507 Enseignement agricole privé administratif technique 7508 Maisons familiales rurales enseignement, MFR 7509 Groupement des organismes de formation et de promotion agricole GOFPA, enseignement privé laïc 7510 Personnel des associations départementales d'aménagement des structures des exploitations agricoles ADASEA 7511 Personnel des associations de salariés de l'agriculture pour la vulgarisation du progrès agricole ASAVPA 7513 Centres initiatives en milieu rural 7514 Organismes de la Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans CNSTP 7515 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER 7516 Organismes de contrôle laitier directeurs 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres forêt, bois 7519 Coopératives agricoles cadres dirigeants 7520 Etablissements laïcs d'enseignement privé agricole GOFPA 8112 Polyculture Île-de-France exécution 8113 Maraîchère Île-de-France maraîchage 8114 Champignonnières Île-de-France 8115 Hipprodromes Ile-de-France et Cabourg, Caen, Chantilly, Deauville cheval 8116 Polyculture Île-de-France cadres 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne forêt, bois 8212 Scieries Champagne Ardenne forêt, bois 8213 Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Aube Marne Polyculture horticulture pépinières maraîchage Marne 8215 Déshydratation Champagne Ardenne 8216 Viticulture Champagne 8221 Champignonnistes Oise Aisne 8231 Exploitations forestières Haute Normandie forêt, bois 8233 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Haute Normandie 8234 Horticulture Haute Normandie 8235 Pépiniéristes Haute Normandie 8241 Exploitations forestières scieries Centre forêt, bois 8243 Champignonnières Centre 8244 Maraîchère Indre Cher maraîchage 8251 Exploitations forestières scieries Basse Normandie sylviculture de l'Orne forêt, bois 8252 Travaux agricoles Basse Normandie Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR et 8262 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Côte-d'Or 8311 Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais forêt, bois 8313 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Nord Pas de Calais 8411 Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges forêt, bois 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine forêt, bois 8414 Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle 8421 Exploitations forestières Alsace forêt, bois 8422 Polyculture Alsace 8423 Horticulture Alsace 8424 Pépiniéristes Alsace 8431 Exploitations forestières Doubs Jura forêt, bois 8432 Scieries agricoles Franche Comté forêt, bois 8433 Horticulture Franche Comté Culture Coopérative d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux agricoles et ruraux 8434 ETAR Franche Comté 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire forêt, bois 8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire forêt, bois 8525 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Pays de la Loire 8526 Arboriculture fruitière Ouest de la France 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 8531 Exploitations forestières scieries Bretagne forêt, bois 8532 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Bretagne 8534 Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 Exploitations forestières scieries Poitou Charentes forêt, bois 8542 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Vienne Deux-Sèvres Production agricole Vienne 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne forêt, bois 8722 Gemmage forêt Gascogne 8723 Entretien forestier Gascogne 8214 8731 Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées Pyrénées Orientales Pyrénées Atlantiques forêt, bois Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Tarn Haute Garonne 8734 Horticulture Midi Pyrénées 8741 Exploitations forestières Limousin forêt, bois 8821 Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes forêt, bois 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes sauf Loire forêt, bois 8824 Coopératives fruits légumes Rhône Alpes 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne Gard Loire Lozère forêt, bois 8832 Polyculture Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Haute Loire Lozère 8733 8912 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Languedoc-Roussillon et Vaucluse 9011 Exploitations agricoles Ain 9021 Exploitations polyculture Aisne 9022 Exploitations forestières Aisne forêt, bois Exploitations polyculture maraîchage Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives 9031 d'utilisation de matériel agricole CUMA Allier 9032 Exploitations horticoles pépinières Allier 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 Exploitations polyculture Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Hautes-Alpes 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes forêt, bois Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux 9071 agricoles et ruraux ETAR Ardèche 9081 Exploitations polyculture Ardennes 9082 Exploitations horticoles Ardennes 9091 Exploitations agricoles Ariège 9101 Exploitations polyculture Aube 9102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube 9103 Exploitations forestières Aube forêt, bois 9111 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Aude 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9121 matériel agricole CUMA Aveyron 9131 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Bouches du Rhône 9132 Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres Exploitations polyculture élevage maraîchage cultures légumières de plein champ haras élevages de 9141 chevaux de pur sang et Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Calvados 9142 Exploitations horticoles fruits pépinières champignons Calvados 9151 Exploitations polyculture Cantal 9152 Coopératives laitières Cantal 9161 Exploitations agricoles Charente 9171 Exploitations polyculture Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Charente Maritime 9172 Conchyliculture Marennes Oléron 9173 Conchyliculture La Rochelle 9181 Exploitations polyculture Cher 9182 Exploitations pépinières horticulture Cher Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA 9183 Cher 9191 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Corrèze 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitations forestières scieries Côte d'or forêt, bois 9221 Exploitations polyculture Côtes d'Armor 9222 Exploitations pépinières horticulture maraîchage Côte d'Armor Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9231 matériel agricole CUMA Creuse 9232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 Exploitations agricoles Dordogne 9261 Exploitations agricoles Drôme 9271 Bois et forêts Eure forêt, bois 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Exploitations polyculture Eure cadres 9281 Exploitations polyculture, élevage et Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Eure et Loir 9282 Déshydratation Eure et Loir 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 Exploitations agricoles Gard 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 9311 Exploitations de polyculture élevage cultures spécialisées Haute Garonne Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux 9321 agricoles et ruraux ETAR Gers Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de travaux 9331 agricoles et ruraux ETAR Gironde 9332 Conchyliculture Gironde 9341 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Hérault 9351 Exploitations polyculture élevage Ille et Vilaine 9352 Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA et Entreprises de 9361 travaux agricoles et ruraux ETAR Indre 9362 Exploitations pépinières horticulture Indre 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire Exploitations pépinières horticulture Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives 9372 d'utilisation de matériel agricole CUMA Indre et Loire 9374 Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9381 Exploitations agricoles Isère 9382 Exploitations pépinières horticulture Isère Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9401 matériel agricole CUMA Landes 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA 9412 Loir et Cher 9413 Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 Exploitations agricoles Loire 9422 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Loire 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 Exploitations polyculture élevage Loiret 9452 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Loiret 9453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret 9454 Exploitations pépinières horticulture Loiret 9455 Exploitations maraîchères Loiret Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9461 matériel agricole CUMA Lot Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9471 matériel agricole CUMA Lot et Garonne 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 Champignonnières Maine et Loire 9494 Cultures maraîchères et légumières Maine et Loire 9495 Producteurs graines Maine et Loire exécution 9496 Producteurs graines Maine et Loire cadres 9501 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Manche 9502 Exploitations pépinières horticulture Manche 9521 Polyculture pépinières horticulture Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Haute Marne 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne 9541 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Meurthe et Moselle 9542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle 9551 Exploitations forestières Meuse forêt, bois 9552 Exploitations pépinières horticulture Meuse 9553 Exploitations polyculture élevage Meuse 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan 9571 Exploitations forestières et de sylviculture - sauf ONF - Moselle forêt, bois 9572 Exploitations pépinières horticulture Moselle 9573 Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Moselle 9581 Exploitations forestières et de sylviculture - sauf ONF - Nièvre forêt, bois Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA 9583 Nièvre 9591 Exploitations polyculture élevage Nord 9592 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Nord maraîchage Exploitations polyculture élevage Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives 9601 d'utilisation de matériel agricole CUMA Oise 9602 Exploitations forestières Oise forêt, bois 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise 9612 Exploitations polyculture élevage Orne 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres 9622 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres 9623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9631 matériel agricole CUMA Puy de Dôme Exploitations agricoles horticoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives 9641 d'utilisation de matériel agricole CUMA Pyrénées Atlantiques Exploitations agricoles cultures spécialisées Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR 9651 Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Hautes Pyrénées 9661 Exploitations viticoles pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 Exploitations agricoles Rhône Exploitations forestières et sylvicoles Entreprises de travaux agricoles et forestiers ETAF Haute Saône 9702 forêt, bois 9711 Exploitations forestières Saône et Loire forêt, bois Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9712 matériel agricole CUMA Saône et Loire 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 Exploitations maraîchères Sarthe 9725 Champignonnières Sarthe Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de 9731 matériel agricole CUMA Savoie 9732 Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie Exploitations agricoles cultures spécialisées Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Haute 9741 Savoie 9742 Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime maraîchage Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Entreprises de 9771 travaux agricoles et ruraux ETAR Seine et Marne 9772 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Seine et Marne Polyculture élevages cultures spécialisées Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Deux9791 Sèvres 9801 Exploitations forestières Somme forêt, bois Exploitations polyculture élevage et Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA, Entreprises de 9802 travaux agricoles et ruraux ETAR Somme 9803 Exploitations pépinières horticulture Somme 9811 Exploitations agricoles Tarn 9821 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Tarn et Garonne 9831 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Var 9841 Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA Vaucluse 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 Exploitations maraîchères Vendée 9855 Prestations services avicoles Vendée 9862 Champignonnières Vienne 9871 Exploitations forestières et sylviculture Yonne forêt, bois Exploitations polyculture élevage et Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA, Entreprises de 9881 travaux agricoles et ruraux ETAR Vosges 9882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 9891 Exploitations forestières Yonne forêt, bois Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA 9892 Yonne 9901 Exploitations forestières Belfort forêt, bois 9971 Exploitations bananières Martinique 9972 Entreprises paysagistes Guyane paysage 9999 Absence de convention collective

Laconvention collective MéTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes

Convention collective nationale IDCC 650Métallurgie ingénieurs et cadres

SaintÉloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie) Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines) Mi-carême dans certains Drom : titleContent

Fédération FO de la Métallurgie L’efficacité réformiste La fédération L'équipe Nos coordonnées notre histoire Organisation FO Metaux valeurs et actions Actualités Dossier/Evénement Actualité syndicale Actualité sociale Actualité juridique Communiqué de presse Evolution du dispositif conventionnel Ressources Conventions & Accords collectifs Accords Métallurgie Accords branches rattachées Accords d'entreprise Conventions collectives des ingénieurs et cadres de la Métallurgie Conventions collectives territoriales Accords interprofessionnels Publications Communiqués de presse Circulaires Journaux Voix du métallurgiste Vos droits Guides pratiques Résolutions de la CA fédérale Autres Publications FO Métaux Autres publications Manifeste pour une Industrie Verte Convention Collective Formation Outils en ligne Créer un tract Contact Secrétaires / trésoriers Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE MARITIME Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 mise à jour du 9 juin 2011 - Publié le 26 juin 1978 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VAR Convention collective du 17 mars 1978 applicable aux industries métallurgiques et connexes du département du Var - Publié le 17 mars 1978 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ORNE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977 - Publié le 6 octobre 1977 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CALVADOS Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados - Publié le 30 juin 1977 0000 Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE VIENNE ET CREUSE Convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse - Publié le 1 juin 1977 0000 Date de signature 22 juillet 1980 - Date d'extension 22 juillet 1980 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CHARENTE MARITIME Convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime - Publié le 27 décembre 1976 0000 Convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VIENNE Convention collective des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne - Publié le 21 décembre 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales AIN Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain - Publié le 1 décembre 1976 0000 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE ET MARNE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne - Publié le 30 novembre 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MANCHE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche - Publié le 27 octobre 1976 0000 Date de signature 27 octobre 1976 - Date d'extension 27 octobre 1976 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales EURE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure - Publié le 1 juillet 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales RHONE Convention collective des industries métallurgiques du Rhône - Publié le 21 mai 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE SAVOIE Convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 1976 - Publié le 16 février 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VAUCLUSE Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département du Vaucluse et ses avenants - Publié le 20 janvier 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ARDENNES Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes - Publié le 8 janvier 1976 0000 Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SAVOIE Convention collective du 29 décembre 1975 modifiée applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie - Publié le 29 décembre 1975 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MOSELLE Convention collective de travail pour l’industrie du travail des métaux de la Moselle - Publié le 23 avril 1974 0000 Date de signature 23 avril 1974 - Date d'extension 23 avril 1974 FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales BJOC Convention collective - cadres - Publié le 22 novembre 1973 0000 Date de signature 27 septembre 1973 - Date d'extension 27 septembre 1973

ConventionCollective Accords nationaux de la métallurgie n° 3109 Télécharger l'édition 2022 en PDF Format PDF. Télécharger la convention 3109 au format PDF 4.4 (151 avis) Numéro de brochure JO : 3109; Accord de licence Legifrance; Dernière date de vérification de mise à jour le : 24 Août 2022; Votre convention au format PDF inclut : Index clair et pratique; Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021. Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale. Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier. 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Une autre alternative est d'utiliser un autre navigateur comme par exemple Firefox Version ou Google Chrome Version Merci pour votre mises à jourVersion P21V01 du 31/03/2022 Version P21V01 v19 du 28/03/2022 Modification de la table NET Ajout de 35 codes BEM1 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleBEM2 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureBEM3 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeBEP1 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleBEP2 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureBEP3 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeEEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleEEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureEEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeEEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleEEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureEEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeHEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleHEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureHEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeHEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleHEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureHEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeMEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleMEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureMEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeMEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleMEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureMEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeMME1 - / Educateur de jeunes enfants MME3 - / Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelleSEM1 - STAG. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaireSEP1 - STAG. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale stagiaireSMT2 - STAG. / Assistant socio-éducatif stagiaireTEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleTEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureTEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeTEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleTEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureTEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeModification du Libellé de 10 codes BME1 - Non-TIT. / Educateurs de jeunes enfants BMT2 - Non-TIT. / Assistant socio-éducatif EME1 - / Educateurs de jeunes enfantsEMT2 - / Assistant socio-éducatif HME1 - / Educateurs de jeunes enfantsHMT2 - / Assistant socio-éducatif MMT2 - / Assistant socio-éducatif SME1 - STAG. / Educateur de jeunes enfants stagiaireTME1 - / Educateurs de jeunes enfants TMT2 - / Assistant socio-éducatif Modification de la table ART Suppression de 38 codes ASS540 - ASSISTANT CHEF-DECORATEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS580 - ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS650 - ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS700 - ASSISTANT MACHINISTE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS740 - ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS770 - ASSISTANT VIDEO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHA130 - CHARGE DE PRODUCTION SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE540 - CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE690 - CHEF MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE750 - CHEF STAFFEUR THEATRE MOULEUR/MAT SYNTH - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE760 - CHEF TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016COL081 - CHEF COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016COL082 - ASSISTANT COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON030 - CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON160 - CONCEPTEUR DE COSTUME - 01/01/1900 - 10/12/2016ECH010 - ECHAFAUDAGISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING060 - INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING062 - ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING090 - INGENIEUR DE SONORISATION - 01/01/1900 - 10/12/2016LOG012 - ASSISTANT LOGISTICIEN - 01/01/1900 - 10/12/2016MAC050 - MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016MAQ060 - MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE340 - OPERATEUR DE CAMERA - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE430 - OPERATEUR MAGNETO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE500 - OPERATEUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP020 - PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP030 - PUPITREUR LUMIERE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP040 - PUPITREUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016RES100 - RESPONSABLE DE CHANTIER - 01/01/1900 - 10/12/2016SCR060 - SCRIPTE DE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016STA020 - STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016TAI020 - TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC340 - TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC360 - TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC370 - TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC460 - TECHNICIEN VIDEOPROJECTION - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI011 - CHEF TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI012 - ASSISTANT TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016Modification de la table MUT Désactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2022 - Suppression de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 26/05/2015 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 22/12/2014 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 22/12/2014 - Modification de la table DLGMUT Ajout de 1 codes GALAN1 - ALAN DELEGATAIRE - 01/03/2022 - Modification de la table IVO Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Désactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table ICI Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v18 du 24/02/2022 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - 01/02/2022 - Modification du Libellé de 1 codes 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé - 01/01/1900 - Modification de la table NNE Ajout de 40 codes 1088070000 - OUVRIER1134060000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INFIRMIER CS ETAT1554060000 - INFIRMIER CN ETAT1555050000 - INFIRMIER CS EN1555060000 - INFIRMIER CN EN1671070000 - INFIRMIER HC ETAT1671080000 - INFIRMIER ETAT1672070000 - INFIRMIER HC EN1672080000 - INFIRMIER EN1673070000 - INFIRMIER HC DEFENSE1673080000 - INFIRMIER DEFENSE1694050000 - - - - - - - - - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INF CS BLOC OP PUER1816040000 - INF CN BLOC OP PUER1816050000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - CADRE SANTE PARA. HC1817020000 - CADRE SANTE PARA. CS1817030000 - CADRE SANTE PARAMEDI1818010000 - - - AGT HOSP. CIVIL CN1819020000 - AGT CS1820010000 - ERGO. CS1820020000 - - MASSEUR ORTHO. CS1821020000 - MASSEUR ORTHO. CN1822010000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1822020000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification du Libellé de 30 codes 0592060258 - G1 INSTIT0592060259 - G3 INSTIT0592060260 - G2 INSTIT0592060261 - G4 INSTIT1035050249 - SPE G2 PE CE1035050250 - SPE G3 PE CE1035050251 - SPE G4 PE CE1035050258 - DIR. ECOLE G1 PE CE1035050259 - DIR. ECOLE G3 PE CE1035050260 - DIR. ECOLE G2 PE CE1035050261 - DIR. ECOLE G4 PE CE1035050630 - SPE G1 PE CE1035060249 - DIR ET. PE HC1035060250 - DIR ET. PE HC1035060251 - DIR ET. PE HC1035060258 - DIR. ECOLE G1 PE HC1035060259 - DIR. ECOLE G3 PE HC1035060260 - DIR. ECOLE G2 PE HC1035060261 - DIR. ECOLE G4 PE HC1035060630 - DIR ET. PE HC1035070249 - PE CN1035070250 - PE CN1035070251 - PE CN1035070258 - DIR. ECOLE G1 PE CN1035070259 - DIR. ECOLE G3 PE CN1035070260 - DIR. ECOLE G2 PE CN1035070261 - DIR. ECOLE G4 PE CN1035070630 - PE CN1366030000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1366040000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification de la table PREV Suppression de 2 codes P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 4 codes ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 3 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGMUT Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 177 codes D2MFI1 - 2M FINANCES - EPAI - 01/01/2000 - DABLA1 - ABELA - 01/01/2000 - DADEP1 - ADEP - 01/01/2000 - DADOH1 - ADOHA - 01/01/2000 - DAGES1 - AGESAC - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAGIP1 - AGIP SANTE - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DALOG1 - ALOGIE - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPCO1 - A PLUS COURTAGE - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPPN1 - ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRL1 - APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAPRS1 - APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES - 01/01/2000 - 14/05/2018DAPVS1 - APIVIA SANTE - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DASSD1 - ASSURASUD - 01/01/2000 - DASTR1 - LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER - 01/01/2000 - DATMA1 - ATM ASSURANCES - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBEPR1 - BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGND1 - CEGENORD - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCLAR1 - DE CLARENS - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUM1 - GIE COULEURS MUTUELLES - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DCPRL1 - CAPRELE - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXEL1 - EXELIA CONSEIL - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DGDSK1 - GEODESK - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGFG01 - GIE FMP GESTION - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRGA1 - GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCE - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSCO1 - GESCO - 01/01/2000 - DGSPR1 - GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DISTY1 - MGEN SOLUTIONS - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMALM1 - MALMASSON COURTAGE - 01/01/2000 - DMCAS1 - MEDIA CONSEIL ASSURANCES - 01/01/2000 - DMCGA1 - MCG ASSUR'PREVOYANCE - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 - DMSA32 - MSA MIDI PYRENEES SUD - 01/01/2000 - DMSA33 - MSA GIRONDE - 01/01/2000 - DMSA35 - MSA PORTES DE BRETAGNE - 01/01/2000 - DMSA41 - MSA BERRY-TOURAINE - 01/01/2000 - DMSA48 - MSA LANGUEDOC - 01/01/2000 - DMSA49 - MSA MAINE ET LOIRE - 01/01/2000 - DMSA51 - MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE - 01/01/2000 - DMSA52 - MSA SUD CHAMPAGNE - 01/01/2000 - DMSA54 - MSA LORRAINE - 01/01/2000 - DMSA59 - MSA NORD-PAS DE CALAIS - 01/01/2000 - DMSA63 - MSA AUVERGNE - 01/01/2000 - DMSA64 - MSA SUD AQUITAINE - 01/01/2000 - DMSA68 - MSA ALSACE - 01/01/2000 - DMSA69 - MSA AIN-RHONE - 01/01/2000 - DMSA72 - MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE - 01/01/2000 - DMSA73 - MSA ALPES DU NORD - 01/01/2000 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 01/01/2000 - DMSA77 - MSA SAINT-BARTHELEMY - 01/01/2000 - DMSA80 - MSA PICARDIE - 01/01/2000 - DMSA84 - MSA ALPES-VAUCLUSE - 01/01/2000 - DMSA85 - MSA LOIRE ATLANTIQUE-VENDEE - 01/01/2000 - DMSA86 - MSA SEVRES-VIENNE - 01/01/2000 - DMSA87 - MSA LIMOUSIN - 01/01/2000 - DMUTU1 - MUTUA - 01/01/2000 - DOCSO1 - OCSO - 01/01/2000 - DOPRA1 - OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES - 01/01/2000 - DOWLI1 - OWLIANCE - 01/01/2000 - DPESE1 - HOLDING PESENTI - 01/01/2000 - DPREM1 - PREMAVALS - 01/01/2000 - DPROV1 - PROVEANCE - 01/01/2000 - DPSAN1 - PLAN SANTE - 01/01/2000 - DPUBL1 - PUBLISERVICES - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - DROE01 - ROEDERER - 01/01/2000 - DSAFG1 - SAFIAG & ODASS - OVONEO - 01/01/2000 - DSFPR1 - SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION - 01/01/2000 - DSGS01 - SG SANTE - 01/01/2000 - DSIM02 - SIMAX - 01/01/2000 - DSMAM1 - SMAM PREVOYANCE - 01/01/2000 - DSOFX1 - SOFAXIS - 01/01/2000 - DSOLF1 - SOLOGNE FINANCES - 01/01/2000 - DSSH01 - SIACI SAINT HONORE - 01/01/2000 - DUCR01 - UCR - 01/01/2000 - DUGIP1 - UGIPS GESTION - 01/01/2000 - DUNIA1 - UNIASSUR - 01/01/2000 - DUSPR1 - UNI SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DVER01 - VERLINGUE - 01/01/2000 - DVERS1 - VERSPIEREN - 01/01/2000 - DVIGI1 - VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE - 01/01/2000 - DVIVE1 - VIVENS - 01/01/2000 - DZ2114 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN - 01/01/2000 - GACOR1 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - GADRM1 - ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - GAPRE1 - MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - GAVNR1 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - GEOVM1 - EOVI MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - GFMPA1 - FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE FMP - 01/01/2000 - GHARM1 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - GHARP1 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - GINTL1 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - GMATM2 - MATMUT SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - GMDMU1 - MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE - 01/01/2000 - GMEST1 - MUT'EST - 01/01/2000 - GMGRM1 - MUTUELLE GRM - 01/01/2000 - GMHV01 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - GMMUT1 - MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - GMSOL1 - LES MUTUELLES DU SOLEIL - 01/01/2000 - GMTV01 - MUTAVIE - 01/01/2000 - GMU403 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - GMUTA1 - MUTA SANTE - 01/01/2000 - GMUTX1 - MUTEX - 01/01/2000 - GOCIA1 - OCIANE - 01/01/2000 - GOCRP1 - OCIRP - 01/01/2000 - GP0675 - IPSEC - 01/01/2000 - GP0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0930 - APGIS - 01/01/2000 - GP0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1030 - HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - GSMIP1 - SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS - 01/01/2000 - GUGIN1 - MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 - 01/01/2000 - GUMC01 - MUTUELLES UMC - 01/01/2000 - GUMR01 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - GUNEO1 - UNEO - 01/01/2000 - GVSNT1 - VIASANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - Désactivation de 3 codes DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - 01/02/2022DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - 01/02/2022DTHEOR - THEOREME - 01/01/2000 - 01/02/2022Modification de la table DLGOCI Modification du Libellé de 1 codes DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/1900 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 5 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table ICI Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table IBC Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Version P21V01 v17 du 25/01/2022 Modification de la table RAT Ajout de 5 codes 631AZB - Bureau - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 745BDB - Bureau - Toutes catégories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BEB - Bureau - Travail temporaire personnel de bureau et personnel paramédical. - 01/01/2014 - 926CHB - Bureau - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CIB - Bureau - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - Modification du Libellé de 199 codes 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZCB - Bureau - Production,transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques,d'élastomères,de matières plastiques - 01/01/2016 - 141AHB - Bureau - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives - 01/01/2015 - 145ZMB - Bureau - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers - 01/01/2015 - 151AEB - Bureau - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. - 01/01/2016 - 151ECB - Bureau - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande y compris boyauderie. Transformation et conservation du poisson. - 01/01/2016 - 155CCB - Bureau - Autres Industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 - 158ACB - Bureau - Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. - 01/01/2016 - 158CDB - Bureau - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 159SCB - Bureau - Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. - 01/01/2016 - 171KBB - Bureau - Travail des fibres textiles naturelles filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates.... - 01/01/2014 - 172ACB - Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles - 01/01/2017 - 177ABB - Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers - 01/01/2014 - 182CBB - Bureau - Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZLB - Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux - 01/01/2017 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201BBB - Bureau - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois - 01/01/2017 - 203ZFB - Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux - 01/01/2017 - 204ZIB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2017 - 212BDB - Bureau - Production et transformation des pâtes à papier et carton - 01/01/2015 - 222CDB - Bureau - Édition, imprimerie, Reprographie et activités connexes reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure. Routage. - 01/01/2017 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 241GNB - Bureau - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol - 01/01/2016 - 243ZCB - Bureau - Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. - 01/01/2014 - 244CCB - Bureau - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras - 01/01/2016 - 251ACB - Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution - 01/01/2016 - 252HKB - Bureau - Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. - 01/01/2014 - 261EEB - Bureau - Fabrication, façonnage et travail technique du verre. - 01/01/2016 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262AHB - Bureau - Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 271ZFB - Bureau - Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 - 274CHB - Bureau - Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. - 01/01/2016 - 275EBB - Bureau - Fonderie des métaux légers ou non ferreux. - 01/01/2014 - 281ADB - Bureau - Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers hors chantiers. Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage et métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 - 281CBB - Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé - 01/01/2016 - 283CGB - Bureau - Chaudronnerie et soudure. - 01/01/2016 - 283CHB - Bureau - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte. Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. - 01/01/2016 - 284ADB - Bureau - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2017 - 284BIB - Bureau - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage. - 01/01/2016 - 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 286DFB - Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, éqpts, outillagesmachine-outil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matériel fixe et roulant pour le transport guidé matériel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique, éqpts de levage et de manutention - 01/01/2016 - 286FBB - Bureau - Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2016 - 291AFB - Bureau - Fabrication de composants mécaniques transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. - 01/01/2016 - 291FBB - Bureau - Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. - 01/01/2016 - 292FIB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques - 01/01/2016 - 293DCB - Bureau - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole - 01/01/2016 - 312AGB - Bureau - Fabrication, réparation, entretien de matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. - 01/01/2016 - 321BCB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. - 01/01/2016 - 331BCB - Bureau - Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies hors commerce. - 01/01/2016 - 332BKB - Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2016 - 341ZEB - Bureau - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs - 01/01/2017 - 342ABB - Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2016 - 343ZEB - Bureau - Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 353BCB - Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements - 01/01/2016 - 361GCB - Bureau - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d instruments de musique - 01/01/2017 - 361MDB - Bureau - Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. - 01/01/2017 - 371ZFB - Bureau - Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions - 01/01/2017 - 401ZFB - Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZEB - Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opérateurs d efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d incinération de résidus urbains - 01/01/2017 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 452BEB - Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique montage, levage. Fumisterie industrielle - 01/01/2017 - 452CDB - Bureau - Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2017 - 452EDB - Bureau - Construction et entretien de réseaux électricité, Eaux, gaz, télécommunications, etc. et autres réseaux non classés par ailleurs. - 01/01/2017 - 452JDB - Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AF - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs - 01/01/2017 - 453AFB - Bureau - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs - 01/01/2017 - 454CEB - Bureau - Travaux de menuiserie extérieure - 01/01/2014 - 454LEB - Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions travaux d'aménagements intérieurs - 01/01/2017 - 455ZBB - Bureau - Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics. - 01/01/2017 - 501ZFB - Bureau - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés, commerce et réparation indépendante à l exception 502ZH et 341ZE. Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers y compris pièces et équipements. Electricité automobile - 01/01/2017 - 502ZHB - Bureau - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2016 - 503ADB - Bureau - Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2016 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RBB - Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires - 01/01/2016 - 513TCB - Bureau - Commerce de gros commerce interentreprises alimentaire non spécialisé. - 01/01/2016 - 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515EGB - Bureau - Commerce du bois - 01/01/2017 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 516GCB - Bureau - Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. - 01/01/2016 - 516KCB - Bureau - Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. - 01/01/2016 - 516LCB - Bureau - Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. - 01/01/2016 - 516NCB - Bureau - Commerce de gros ou location de matériel de construction batiment et travaux publics et agricole. - 01/01/2016 - 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521FBB - Bureau - Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate. - 01/01/2016 - 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 523ACB - Bureau - Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. - 01/01/2016 - 524CDB - Bureau - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. - 01/01/2016 - 524HCB - Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison - 01/01/2016 - 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524ZDB - Bureau - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2, céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres - 01/01/2016 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 553ACB - Bureau - Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. - 01/01/2016 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602BDB - Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi - 01/01/2017 - 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602MGB - Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur - 01/01/2017 - 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 621ZCB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires - 01/01/2017 - 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BEB - Bureau - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports - 01/01/2017 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EEB - Bureau - Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. - 01/01/2017 - 632CFB - Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires - 01/01/2017 - 633ZCB - Bureau - Agences de voyage - Offices de tourisme - 01/01/2017 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CIB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage - 01/01/2017 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CAB - Bureau - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021703ADB - Bureau - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. - 01/01/2016 - 703CBB - Bureau - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 714ACB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZEB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique - 01/01/2017 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GDB - Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021741JBB - Bureau - Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CEB - Bureau - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc - 01/01/2017 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744BBB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants - 01/01/2017 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZFB - Bureau - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. - 01/01/2016 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 751AEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AGB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2017 - 31/12/2021751BAB - Bureau - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BBB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CCB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2021 - 751CEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2021 - 753AAB - Bureau - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851ADB - Bureau - Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé établissements thermaux, etc.. - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851CDB - Bureau - Cabinets de soins médicaux et dentaires. - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 852ZBB - Bureau - Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ACB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ADB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AEB - Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900BFB - Bureau - Collecte des déchets ménagers ou d activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage - 01/01/2017 - 911ABB - Bureau - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EHB - Bureau - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. - 01/01/2016 - 913EIB - Bureau - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs - 01/01/2020 - 31/12/2020921CC - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques hors agences de presse. Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. - 01/01/2017 - 921CCB - Bureau - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques hors agences de presse. Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. - 01/01/2017 - 923AD - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 923ADB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021927ABB - Bureau - Organisation de jeux de hasard et d'argent dont courses de chevaux et de taureaux. - 01/01/2017 - 927CC - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs - 01/01/2017 - 927CCB - Bureau - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs - 01/01/2017 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930DBB - Bureau - Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930NCB - Bureau - Services personnels divers y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales. - 01/01/2016 - Désactivation de 6 codes 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021741GDB - Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021751AGB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2017 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021923ADB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 760 codes 011AA - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017111ZBB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017151AD - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151ADB - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151CA - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151CAB - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151EB - Préparation industrielle de produits à base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017151EBB - Préparation industrielle de produits à base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZA - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZAB - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017153EC - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017153ECB - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017154AD - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017154ADB - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017155CB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017155CBB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017157AB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017157ABB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017158AB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158ABB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158CD - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158CDB - Bureau - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158HC - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158HCB - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158KB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158KBB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158PB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017158PBB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017158VB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017158VBB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017159SB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017159SBB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZA - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZAB - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017172AB - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017172ABB - Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZA - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZAB - Bureau - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017174CC - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017174CCB - Bureau - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZE - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZEB - Bureau - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017192ZH - Maroquinerie - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZK - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017193ZKB - Bureau - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017201AF - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201BA - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017201BAB - Bureau - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZA - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZAB - Bureau - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZD - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZDB - Bureau - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZE - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZEB - Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZF - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZFB - Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZH - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZHB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017205AE - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017205AEB - Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017221CC - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221CCB - Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EB - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EBB - Bureau - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CC - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CCB - Bureau - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GB - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GBB - Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017233ZA - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 241AA - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017241AAB - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017241ER - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241ERB - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJ - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJB - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GM - Chimie organique de synthèse de produits non désignés ailleurs. Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium électrolyse ignée, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241GMB - Chimie organique de synthèse de produits non désignés ailleurs. Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium électrolyse ignée, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241JA - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017241JAB - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017241LA - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241LAB - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241NA - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017241NAB - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZC - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZCB - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CBB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244DA - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017244DAB - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017245CB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017245CBB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LH - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LHB - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017247ZB - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017247ZBB - Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017251AB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse hors activités désignées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251ABB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse hors activités désignées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EK - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EKB - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017261CB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261CBB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261ED - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261EDB - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261GA - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261GAB - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261JD - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017261JDB - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017262AG - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262CA - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 265AB - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 266AA - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266EB - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JB - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZD - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 268CJ - Préparation de produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revêtement - 01/01/2000 - 31/05/2017268CJB - Préparation de produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revêtement - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZD - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZDB - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZE - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZEB - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017272CC - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017272CCB - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017273AC - Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage et pliage et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273ACB - Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage et pliage et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273GA - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273GAB - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273JD - Carbonisation du bois usine fixe alcool méthylique. Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017273JDB - Carbonisation du bois usine fixe alcool méthylique. Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CF - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliées. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CFB - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliées. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CG - Electrométallurgie et électrochimie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017274CGB - Electrométallurgie et électrochimie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017275AC - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275ACB - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275CA - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017275CAB - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017281AC - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281ACB - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281CA - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017281CAB - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017282DA - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017282DAB - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017283CB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CBB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CC - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CCB - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CD - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CDB - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CF - Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017283CFB - Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017284AC - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284ACB - Bureau - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284BH - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284BHB - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284CA - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017284CAB - Bureau - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017285AA - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285CA - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285CAB - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285DA - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DC - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DCB - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DF - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DG - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 286AC - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286ACB - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286DE - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286DEB - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286FA - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017286FAB - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017287AA - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287AAB - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287CE - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287CEB - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287EA - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EAB - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EC - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287ECB - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287GA - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GAB - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GBB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017287HA - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287HAB - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287LE - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287LEB - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287PC - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017287PCB - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017291AE - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291AEB - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291CB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291CBB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291DA - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291DAB - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291FA - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291FAB - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291HA - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291HAB - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291JC - Fabrication d'organes mécaniques de transmission dont chaînes - 01/01/2000 - 31/05/2017291JCB - Fabrication d'organes mécaniques de transmission dont chaînes - 01/01/2000 - 31/05/2017292AA - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292AAB - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292CA - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292CAB - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292DA - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DAB - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DD - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292DDB - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FG - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FGB - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FH - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FHB - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292KA - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017292KAB - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017293CA - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293CAB - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293DB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017293DBB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017294EB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017294EBB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017295CA - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CAB - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CD - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CDB - Bureau - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CE - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295CEB - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295EC - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295ECB - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JBB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NC - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NCB - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017296AC - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017296ACB - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017297AE - Fabrication d'appareils ménagers électriques hors réfrigérateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297AEB - Fabrication d'appareils ménagers électriques hors réfrigérateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297CB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017297CBB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017311CA - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017311CAB - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017312AE - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AEB - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AF - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AFB - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZA - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZAB - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZD - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZDB - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CBB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017316AA - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316AAB - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316DH - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité y compris pour voies ferrées - 01/01/2000 - 31/05/2017316DHB - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité y compris pour voies ferrées - 01/01/2000 - 31/05/2017321BB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement son, image, d'imagerie médicale, de composants actifs, passifs et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017321BBB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement son, image, d'imagerie médicale, de composants actifs, passifs et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017322BA - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017322BAB - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017331BA - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BAB - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BB - Prothèse dentaire ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017331BBB - Prothèse dentaire ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017332AE - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332AEB - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332BA - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BAB - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BI - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BIB - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJ - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJB - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZA - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZAB - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017334AB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334ABB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334AC - Fabrication d'instruments de précision métrologie, contrôle, d'optique lunette, photo, cinéma. - 01/01/2000 - 31/05/2017334ACB - Fabrication d'instruments de précision métrologie, contrôle, d'optique lunette, photo, cinéma. - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZC - Fabrication ou réparation d'horlogerie dont pièces détachées - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZCB - Fabrication ou réparation d'horlogerie dont pièces détachées - 01/01/2000 - 31/05/2017341ZD - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017341ZDB - Bureau - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017342AA - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342AAB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342BA - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017342BAB - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZA - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZAB - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017351BF - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351EB - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 352ZC - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017352ZCB - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017353AD - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353ADB - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353BA - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017353BAB - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017354AD - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017354ADB - Bureau - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AF - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AFB - Bureau - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CE - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CEB - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CF - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EF - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GB - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GBB - Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MC - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MCB - Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017362CB - Emaillage sauf activité artistique ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017362CBB - Emaillage sauf activité artistique ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017363ZC - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017363ZCB - Bureau - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZE - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZEB - Bureau - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZF - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017364ZFB - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017366EU - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017366EUB - Bureau - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZA - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZAB - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZE - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZEB - Bureau - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017401ZE - Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 401ZF - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 401ZFB - Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZD - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017403ZDB - Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017410ZA - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AA - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451DB - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017451DBB - Bureau - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BD - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BDB - Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452CB - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CBB - Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CC - Construction métallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452CCB - Bureau - Construction métallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452EC - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452ECB - Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452FA - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017452FAB - Bureau - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017452JC - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452JCB - Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452PB - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452UD - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017452UDB - Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017453AA - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AB - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision à l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453ABB - Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision à l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453AD - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017453ADB - Bureau - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017453AE - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453AEB - Bureau - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453EA - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017453EAB - Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017453FB - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017453FBB - Bureau - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017454DD - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454DDB - Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JB - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JBB - Bureau - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LD - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LDB - Bureau - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZAB - Bureau - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZA - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation sauf mécaniciens et réparateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZAB - Bureau - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation sauf mécaniciens et réparateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZB - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZBB - Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZC - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZCB - Bureau - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZC - Réparation, montage d'appareillage électrique électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZCB - Bureau - Réparation, montage d'appareillage électrique électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZG - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Réparation de véhicules automobiles mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017502ZGB - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Réparation de véhicules automobiles mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017503AC - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017503ACB - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017504ZC - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017504ZCB - Bureau - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017505ZB - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NB - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RA - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511RAB - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511TC - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et représentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TCB - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et représentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TG - Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif au service de plusieurs employeurs - 01/01/2014 - 511TH - Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France - 01/01/2014 - 511TI - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TIB - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJ - Agents commerciaux et représentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJB - Agents commerciaux et représentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017512AA - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AAB - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017512ABB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017513JC - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513JCB - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513TB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017513TBB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017514CC - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514CCB - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514NA - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017514NAB - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515AA - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515AAB - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515CC - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515EA - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EAB - Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EF - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017515EFB - Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017515FA - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 515LA - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515LAB - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017516GB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516GBB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516KB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516KBB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516LB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516LBB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516NB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017516NBB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017521BC - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521DA - Supermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521DAB - Supermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FA - Hypermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FAB - Hypermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521HB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017521HBB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017522CB - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 523AB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523ABB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CA - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CAB - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524CC - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524CCB - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524HB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524HBB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524JC - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JCB - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JD - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017524JDB - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017524LA - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524NA - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524NAB - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524PA - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017524PAB - Bureau - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017524PB - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524RB - Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 18e du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 524TB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524TBB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524VB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524VBB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524WA - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XB - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524ZC - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017524ZCB - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017526AB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526ABB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526GA - Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 20e du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 526HA - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017526HAB - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017527AC - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527CB - Réparation ou entretien de matériel ménager y compris électrique et électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527CBB - Réparation ou entretien de matériel ménager y compris électrique et électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527HG - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017527HGB - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017551CB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017551CBB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017552EC - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 553AB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553ABB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553BC - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AA - Restauration collective - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602AA - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602AAB - Bureau - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602BC - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602BCB - Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602CA - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602EA - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602EAB - Bureau - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602MD - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602MDB - Bureau - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602ME - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MEB - Bureau - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MF - Transports routiers associés marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602MFB - Bureau - Transports routiers associés marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602NA - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602PC - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017602PCB - Bureau - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZB - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZBB - Bureau - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZA - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZAB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZB - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZBB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017631AA - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisé ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AAB - Bureau - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisé ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AB - Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette - 01/01/2000 - 31/12/2017631AY - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes activités dans les départements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AYB - Bureau - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes activités dans les départements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BD - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visées au numéro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631BDB - Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visées au numéro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631DA - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EB - Entrepôts, docks, magasins généraux non frigorifiques non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EBB - Bureau - Entrepôts, docks, magasins généraux non frigorifiques non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EC - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017631ECB - Bureau - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017632AD - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017632ADB - Bureau - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017632CE - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632CEB - Bureau - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632EA - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017632EAB - Bureau - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZA - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZAB - Bureau - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZB - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZBB - Bureau - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017634AA - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CE - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CEB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CH - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017634CHB - Bureau - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017641AA - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CA - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 641CAB - Bureau - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AA - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BA - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BB - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 703AC - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703ACB - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CB - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 703CBB - Bureau - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021703CC - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CCB - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZBB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017713CA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713CAB - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713EA - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017713EAB - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017714AB - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 723ZA - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 725ZB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017725ZBB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZA - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZAB - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZB - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZC - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZCB - Bureau - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZD - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZDB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017741GB - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GC - Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article du code du travail - 01/01/2014 - 31/12/2017742CB - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CD - Activité de conseil et d'assistance ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017742CDB - Bureau - Activité de conseil et d'assistance ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017743BA - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744AA - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744AAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744BA - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires sans affichage entreprise de timbres réclame - 01/01/2000 - 31/12/2017744BAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires sans affichage entreprise de timbres réclame - 01/01/2000 - 31/12/2017745BC - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BD - Toutes catégories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZA - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZB - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 747ZC - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZCB - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZD - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZDB - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZE - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 748DA - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748GA - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GAB - Bureau - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GB - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KC - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KD - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017748KDB - Bureau - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017751AE - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AF - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751AFB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751BA - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BAB - Bureau - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BB - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751BBB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CA - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins - 01/01/2014 - 31/12/2020752EA - Detenu occupe par une entreprise activite executee par voie de concession - 01/01/2000 - 31/05/2017752EB - Detenu occupe par l administration penitentiaire travail execute par voie de regie directe - 01/01/2000 - 31/05/2017752EC - Pupille des etablissements de l'education surveillee - 01/01/2014 - 752ED - Personne condamnée à executer un travail d'interet général - 01/01/2014 - 753AA - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 753AAB - Bureau - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753CA - Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs activités de bâtiment gros oeuvre et travaux publics. - 01/01/2014 - 753CB - Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs autres activités. - 01/01/2014 - 753CC - Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 801ZA - Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation - 01/01/2014 - 802AA - Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 2o, b du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 802CA - Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 2o, a du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 804CA - Salaries en conges de conversion - 01/01/2014 - 851AC - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851CB - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851GA - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851JA - Ambulances - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KA - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 853AB - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AC - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 853ACB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 853ADB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AE - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 853AEB - Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021853CA - Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers - 01/01/2014 - 853HA - Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. - 01/01/2014 - 853HB - Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail - 01/01/2014 - 853KB - Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active RSA ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées - 01/01/2014 - 853KC - Personnes bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés à l'article du CSS - 01/01/2014 - 853KE - Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article du code de la SS - 01/01/2014 - 853KF - Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif - 01/01/2014 - 853KG - Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15° de l'article du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 - 853KH - Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n° du 19 décembre 2007 - 01/01/2014 - 853KI - Salariés en CDDi dans les ateliers et chantiers d'insertion. - 01/01/2014 - 853KJ - Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique loi n°2010-485 du 10/03/2010 - 01/01/2014 - 900AA - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900BB - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BBB - Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BD - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017900BDB - Bureau - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017900BE - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017900BEB - Bureau - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017911AA - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 911AB - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911ABB - Bureau - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911AE - Caisses de congés payés des spectacles en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 911AF - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017911AFB - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017913EA - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017913EBB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017913EC - Personnes benevoles visees aux art D412-79 sf celles visees au N 91-3ED D412-82 et D412-95 du code SS - 01/01/2014 - 913ED - Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS - 01/01/2014 - 913EE - Personnes benevoles visees a l art travaux administratifs - 01/01/2014 - 913EF - Personnes benevoles visees a l art travaux autres qu administratifs - 01/01/2014 - 913EG - Personnes benevoles visees a l'art participant qu'a reunions - 01/01/2014 - 921CB - Production de films, studios de cinéma sauf les artistes. Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921CBB - Bureau - Production de films, studios de cinéma sauf les artistes. Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DD - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux à façon de cinéma développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DDB - Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux à façon de cinéma développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921JA - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017921JAB - Bureau - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017922AA - Entreprise de radiodiffusion et de télévision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017922AAB - Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de télévision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017923AB - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923ABB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923AC - Artistes, pour toutes leurs activités - 01/01/2000 - 31/12/2017923BA - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923BAB - Bureau - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923FB - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FC - Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain - 01/01/2014 - 923FD - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017923FDB - Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017925AA - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel monument privé, musée privé - 01/01/2000 - 31/12/2017925AAB - Bureau - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel monument privé, musée privé - 01/01/2000 - 31/12/2017926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CA - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CAB - Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CG - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021926CH - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CI - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - 927AA - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927AAB - Bureau - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927CB - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017927CBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017930BA - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930HB - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930NA - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NAB - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017930NBB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers employés de maison femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître - 01/01/2014 - 950ZB - Personne occupee a des taches d'interet general - 01/01/2014 - 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers travaux de bureaux ou assimilables - 01/01/2014 - 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers travaux industriels relevant généralement de professions du bâtiment - 01/01/2014 - 990ZA - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017990ZAB - Bureau - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017999ZZ - Valeur d'échappement - 01/01/2014 - Modification de la table IDCC Ajout de 2 codes 3241 - Convention collective nationale de la Télédiffusion - 01/01/2022 - 3242 - Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions - 01/01/2022 - Modification du Libellé de 1 codes 0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international - 01/01/1900 - Désactivation de 20 codes 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20220693 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20220698 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20220779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local - 01/01/1900 - 08/06/20210781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20221018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française - 01/01/1900 - 01/01/20221083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20221281 - Convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale - 01/01/1900 - 01/01/20221563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information - 01/01/1900 - 01/01/20221895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20222411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques - 01/01/1900 - 01/01/20225565 - Convention du groupe TF1 - 01/01/1900 - 01/01/20225567 - Convention d'entreprise ARTE - 01/01/1900 - 01/01/20225574 - Convention du groupe Canal + - 01/01/1900 - 01/01/20225575 - Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision - 01/01/1900 - 01/01/20225579 - Accords-convention d'entreprise France télévision - 01/01/1900 - 01/01/20225581 - Convention d'entreprise France Médias Monde - 01/01/1900 - 01/01/20225582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel - 01/01/1900 - 01/01/20225612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport - 01/01/1900 - 01/01/20225635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde - 01/01/1900 - 01/01/2022Modification de la table NNE Ajout de 12 codes 0345050000 - EXP TECH EQUIPT0345060000 - EXP TEC PAL EQPT0449060000 - AIDE METEO C20449070000 - AIDE PAL METEO C31036030000 - INSPECTEUR CN1036040000 - INSPECTEUR HC1037040000 - - - ATT DGSE1813010000 - ADM ETAT1813020000 - ADM HC ETAT1813030000 - ADM GAL ETATModification du Libellé de 7 codes 0501090000 - ANT PERM A P ADM0501110000 - ANT PERM A P SOCEDUC0501140000 - ANT PERM A P TECH0501160000 - ANT NONPER A P ADM0501200000 - ANT NONPER A P CULT0501210000 - ANT NONPER A P TECH0501730000 - ACT-TACH A PModification de la table PREV Modification du Libellé de 1 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 41 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO Prévoyance-Santé - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-Prévoyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V Prévoyance - 01/01/2000 - Modification de la table MUT Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 3 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021Modification du Libellé de 1 codes 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DSUIS1 - SUISSCOURTAGE - 01/01/2022 - Modification du Libellé de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 22/12/2014 - GP2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - Désactivation de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification de la table IVO Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 4 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du Libellé de 2 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de début et/ou fin de validité de 44 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO Prévoyance-Santé - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-Prévoyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V Prévoyance - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Version P21V01 v16 du 04/01/2022 Modification de la table BAR Ajout de 60 codes 2022/13/1/0,00/1439,99 - 02022/13/2/1440,00/1495,99 - 0,52022/13/3/1496,00/1591,99 - 1,32022/13/4/1592,00/1698,99 - 2,12022/13/5/1699,00/1815,99 - 2,92022/13/6/1816,00/1912,99 - 3,52022/13/7/1913,00/2039,99 - 4,12022/13/8/2040,00/2413,99 - 5,32022/13/9/2414,00/2762,99 - 7,52022/13/10/2763,00/3146,99 - 9,92022/13/11/3147,00/3542,99 - 11,92022/13/12/3543,00/4133,99 - 13,82022/13/13/4134,00/4955,99 - 15,82022/13/14/4956,00/6201,99 - 17,92022/13/15/6202,00/7746,99 - 202022/13/16/7747,00/10751,99 - 242022/13/17/10752,00/14562,99 - 282022/13/18/14563,00/22859,99 - 332022/13/19/22860,00/48966,99 - 382022/13/20/48967,00/999999999999,99 - 432022/23/1/0,00/1651,99 - 02022/23/2/1652,00/1751,99 - 0,52022/23/3/1752,00/1930,99 - 1,32022/23/4/1931,00/2107,99 - 2,12022/23/5/2108,00/2327,99 - 2,92022/23/6/2328,00/2454,99 - 3,52022/23/7/2455,00/2539,99 - 4,12022/23/8/2540,00/2793,99 - 5,32022/23/9/2794,00/3453,99 - 7,52022/23/10/3454,00/4419,99 - 9,92022/23/11/4420,00/5020,99 - 11,92022/23/12/5021,00/5815,99 - 13,82022/23/13/5816,00/6967,99 - 15,82022/23/14/6968,00/7746,99 - 17,92022/23/15/7747,00/8804,99 - 202022/23/16/8805,00/12106,99 - 242022/23/17/12107,00/16086,99 - 282022/23/18/16087,00/24553,99 - 332022/23/19/24554,00/53669,99 - 382022/23/20/53670,00/999999999999,99 - 432022/33/1/0,00/1768,99 - 02022/33/2/1769,00/1912,99 - 0,52022/33/3/1913,00/2132,99 - 1,32022/33/4/2133,00/2403,99 - 2,12022/33/5/2404,00/2496,99 - 2,92022/33/6/2497,00/2582,99 - 3,52022/33/7/2583,00/2666,99 - 4,12022/33/8/2667,00/2962,99 - 5,32022/33/9/2963,00/4088,99 - 7,52022/33/10/4089,00/5291,99 - 9,92022/33/11/5292,00/5968,99 - 11,92022/33/12/5969,00/6925,99 - 13,82022/33/13/6926,00/7619,99 - 15,82022/33/14/7620,00/8440,99 - 17,92022/33/15/8441,00/9795,99 - 202022/33/16/9796,00/13178,99 - 242022/33/17/13179,00/16763,99 - 282022/33/18/16764,00/26865,99 - 332022/33/19/26866,00/56707,99 - 382022/33/20/56708,00/999999999999,99 - 43Version P21V01 v15 du 22/12/2021 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur - 01/11/2021 - Désactivation de 2 codes 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/20212395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la table NEHNMED Modification du Libellé de 2 codes 3302 - Auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - Modification de la table NNE Ajout de 159 codes 0000001208 - DIR MER LITT CORS0000001209 - DIR ADJ MER CORS0000001210 - ACADEMICIEN0095060000 - AGENT SIC0095070000 - AGENT PAL SIC0341060000 - - EQUPT0598110000 - - - RECH. 1C0608110000 - MAGASINIER BIBLIO0608120000 - - BIBLIO 1C0845080000 - AGT - AGT 2C0845100000 - AGT 1C0863080000 - ADJT - ADT - ADT - ADJT ADM. S. DEC1020090000 - ADJT - ADJT - ADJT ADM. AC SD1022080000 - ADJT AC SD1022090000 - ADJT ADM. P1C AC SD1065060000 - AGT - AGT TPE1065080000 - CHEF EQ TPE1182080000 - ADJT ADM AC1182090000 - ADJ ADM PAL 2C AC1182100000 - ADJT ADM PAL 1C AC1200090000 - ADJT SANITAIRE1200100000 - ADJT SANITAIRE PAL2C1200110000 - ADJT SANITAIRE PAL1C1344080000 - ADJT TECH. CULTURE1344090000 - ADJT TEC. PAL2C CULT1344100000 - ADJT TEC. PAL1C CULT1359080000 - ADJT - ADJT - ADJT - AIDE-SOI. - - AGT HOSP. CIVIL CN1416140000 - AGT CS1430060000 - DEF1430070000 - DEF1431050000 - AGT - AGT - AGENT - AGENT ENVRT1514080000 - SYNDIC GENS MER1514090000 - MER PAL2C1514100000 - MER PAL 1C1528080000 - ADJT ADM. SD PEN1528090000 - ADJT ADM. 2C SD - ADJT ADM. 1C SD - AGT SPE - AGT SPE PAL - ADJT ADM - ADJT ADM PAL 2C A E1589100000 - ADJT ADM PAL 1C A E1590080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM. PAL 2C PN1590100000 - ADJT ADM PAL 1C - ADJT ADM. JUSTICE1591090000 - ADJT 2C JUS1591100000 - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. SD PJJ1593090000 - ADJT SD PJJ1593100000 - ADJT SD PJJ1594080000 - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT EN1595090000 - ADJT ADM. AC EN1595100000 - ADJT ADM. AC EN1596080000 - ADJT ADM SD EN1596090000 - ADJT ADM. 2C SD EN1596100000 - ADJT ADM. 1C SD EN1597080000 - ADJT ADM. INSEE1597090000 - ADJT INSEE1597100000 - ADJT INSEE1598080000 - ADJT ADM. INT. OM1598090000 - ADJT 2C - ADJT 1C - ADJOINT TECHNIQUE AE1599090000 - ADJT 2C AE1599100000 - ADJT 1C A E1600080000 - ADJT TEC. - ADJT TEC. PAL 2C. PN1600100000 - ADJT TEC. PAL 1C. PN1601080000 - ADJT - ADJT JUST1601100000 - ADJT - ADJT TEC. S. - ADJT - ADJT - ADJT TEC. SD PJJ1603090000 - ADJT PJJ1603100000 - ADJT SD PJJ1604080000 - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT AE1607090000 - ADJT 2C1607100000 - ADJT - ADJT PROTEC. - ADJT - ADJT - AGT - AGT - AGT - - - - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT TEC. OM1622090000 - ADJT TEC. PAL 2C OM1622100000 - ADJT TEC. PAL 1C OM1624080000 - CHEF DISTRICT - CHEF 2C1624100000 - CHEF 1C1625080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM P2C - ADJT - ADJT TEC. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJENES1637090000 - ADJENES PAL - ADJENES PAL - FIN. - PAL 2C - PAL 1C - A. - PAL - PAL1C. - ADJOINT CESE1716090000 - ADJ. PAL 2C. CESE1716100000 - ADJ. PAL 1C. CESE1810040000 - ADJOINT ADMIN. DGSE1810050000 - 2C DGSE1810060000 - 1C DGSE1811030000 - SURVEILLANT DGSE1811040000 - DGSEModification du Libellé de 3 codes 0991070000 - CHEF E 80991160000 - OUVRIER DU LIVRE E 40991170000 - OUVRIER DU LIVRE E 8Modification de la table MUT Modification du Libellé de 1 codes 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 6 codes 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - Modification du Libellé de 1 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table OCI Modification du Libellé de 1 codes OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - Modification de la table DLGASSU Modification du Libellé de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 01/01/2000 - GB2VP1 - A2VIP B2V Prevoyance - 01/01/2000 - Modification de la table IVO Ajout de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du Libellé de 3 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - Désactivation de 9 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/202275356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ICI Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v14 du 24/11/2021 Modification de la table IDCC Désactivation de 1 codes 7511 - Convention collective nationale du personnel des ASAVPA - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés - 01/01/1900 - 29/09/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 29/09/20212707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France - 01/01/1900 - 29/09/2021Modification de la table NEHNMED Ajout de 32 codes 1901 - Infirmier cadre de santé hors classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1902 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1903 - Infirmier anesthésiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1904 - Puéricultrice cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1911 - Pédicure-podologue cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1912 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1913 - Ergothérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1914 - Psychomotricien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1915 - Orthophoniste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1916 - Orthoptiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1917 - Diététicien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1921 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1922 - Technicien de laboratoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1923 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1941 - Infirmier cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1942 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1943 - Infirmier anesthésiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1944 - Puéricultrice cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, monitrice - 01/10/2021 - 1951 - Pédicure-podologue cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1952 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1953 - Ergothérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1954 - Psychomotricien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1955 - Orthophoniste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1956 - Orthoptiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1957 - Diététicien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1961 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1962 - Technicien de laboratoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1963 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 3300 - Aide-soignant de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - 3301 - Aide-soignant de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - 3302 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - Suppression de 1 codes E201 - Etudiant sage femme - 01/01/1900 - 10/10/2016Désactivation de 4 codes 3021 - Aide soignant - 01/01/2017 - 01/10/20213022 - Aide soignant principal - 01/01/2017 - 01/10/20213025 - Auxiliaire de puériculture - 01/01/2017 - 01/10/20213026 - Auxiliaire de puériculture principal - 01/01/2017 - 01/10/2021Modification de la table MUT Ajout de 4 codes 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Modification du Libellé de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - Suppression de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/2021Désactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DHEMP1 - HEMOS PREVOYANCE - 01/10/2021 - Modification du Libellé de 3 codes DAREA1 - AREA-ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 04/12/2018 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 07/03/2014 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 07/08/2019 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Suppression de 4 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 30/09/2021Modification du Libellé de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - Désactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Version P21V01 v13 du 26/10/2021 Modification de la table IDCC Modification du Libellé de 1 codes 1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés annexée à la convention collective nationale de l'industrie textile 0018 - 01/01/1900 - Désactivation de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés - 01/01/1900 - 01/10/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 01/10/20212707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France - 01/01/1900 - 01/10/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 codes 0007 - Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône - 01/01/1900 - 12/04/20180279 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier - 01/01/1900 - 12/04/2018Modification de la table NNE Ajout de 1 codes 1550060000 - AESHModification de la table CMET Ajout de 1 codes PAYSA - [PAYSAGISTE] - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 106 codes A0005 - [BATIMENT] Carreleur - 01/01/2000 - A0010 - [BATIMENT] Charpentier bois - 01/01/2000 - A0015 - [BATIMENT] Charpentier métallique - 01/01/2000 - A0020 - [BATIMENT] Conducteur de grue - 01/01/2000 - A0025 - [BATIMENT] Conducteur d'engins - 01/01/2000 - A0030 - [BATIMENT] Constructeur de sols industriels - 01/01/2000 - A0035 - [BATIMENT] Couvreur - 01/01/2000 - A0040 - [BATIMENT] Dépanneur équipements techniques - 01/01/2000 - A0045 - [BATIMENT] Électricien - 01/01/2000 - A0050 - [BATIMENT] Enduiseur façadier - 01/01/2000 - A0055 - [BATIMENT] Étancheur - 01/01/2000 - A0060 - [BATIMENT] Frigoriste - 01/01/2000 - A0065 - [BATIMENT] Installateur chauffage, climatisation, ventilation - 01/01/2000 - A0070 - [BATIMENT] Installateur sanitaire - 01/01/2000 - A0075 - [BATIMENT] Maçon bancheur - 01/01/2000 - A0080 - [BATIMENT] Maçon briqueteur - 01/01/2000 - A0085 - [BATIMENT] Maçon coffreur - 01/01/2000 - A0090 - [BATIMENT] Maçon autre - 01/01/2000 - A0095 - [BATIMENT] Menuisier fabriquant - 01/01/2000 - A0100 - [BATIMENT] Menuisier poseur - 01/01/2000 - A0105 - [BATIMENT] Menuisier autre - 01/01/2000 - A0110 - [BATIMENT] Métallier - 01/01/2000 - A0115 - [BATIMENT] Monteur d'échafaudage - 01/01/2000 - A0120 - [BATIMENT] Monteur en isolation thermique industrielle - 01/01/2000 - A0125 - [BATIMENT] Monteur levageur - 01/01/2000 - A0130 - [BATIMENT] Monteur poseur techniverrier - 01/01/2000 - A0135 - [BATIMENT] Peintre décorateur - 01/01/2000 - A0140 - [BATIMENT] Peintre ravaleur - 01/01/2000 - A0145 - [BATIMENT] Peintre autre - 01/01/2000 - A0150 - [BATIMENT] Plâtrier plaquiste - 01/01/2000 - A0155 - [BATIMENT] Plâtrier staffeur - 01/01/2000 - A0160 - [BATIMENT] Préparateur en démolition - 01/01/2000 - A0165 - [BATIMENT] Ramoneur - fumiste - 01/01/2000 - A0170 - [BATIMENT] Serrurier - 01/01/2000 - A0175 - [BATIMENT] Solier moquettiste - 01/01/2000 - A0180 - [BATIMENT] Storiste - 01/01/2000 - A0185 - [BATIMENT] Tailleur de pierre - 01/01/2000 - A0190 - [BATIMENT] Conducteur de véhicules - 01/01/2000 - A0099 - [BATIMENT] Ouvrier métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - B0000 - [BATIMENT] Agent de gardiennage - 01/01/2000 - B0005 - [BATIMENT] Agent de nettoyage - 01/01/2000 - B0010 - [BATIMENT] Aide comptable - 01/01/2000 - B0015 - [BATIMENT] Comptable - 01/01/2000 - B0020 - [BATIMENT] Secrétaire - 01/01/2000 - B0025 - [BATIMENT] Secrétaire de direction - 01/01/2000 - B0099 - [BATIMENT] Employé métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - C0005 - [BATIMENT] Aide conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0010 - [BATIMENT] Assistant chef de chantier - 01/01/2000 - C0015 - [BATIMENT] Chef d'atelier - 01/01/2000 - C0020 - [BATIMENT] Chef de chantier - 01/01/2000 - C0025 - [BATIMENT] Commis - 01/01/2000 - C0030 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0035 - [BATIMENT] Dessinateur - 01/01/2000 - C0040 - [BATIMENT] Magasinier - 01/01/2000 - C0045 - [BATIMENT] Métreur - 01/01/2000 - C0050 - [BATIMENT] Projeteur - 01/01/2000 - C0055 - [BATIMENT] Technicien commercial - 01/01/2000 - C0060 - [BATIMENT] Technicien de chantier - 01/01/2000 - C0065 - [BATIMENT] Technicien de maintenance - 01/01/2000 - C0070 - [BATIMENT] Technicien de méthodes - 01/01/2000 - C0075 - [BATIMENT] Technicien d'études - 01/01/2000 - C0099 - [BATIMENT] Technicien métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0999 - [BATIMENT] Agent de maîtrise métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - D0005 - [BATIMENT] Chargé d'affaires - 01/01/2000 - D0010 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - D0015 - [BATIMENT] Dessinateur projeteur - 01/01/2000 - D0020 - [BATIMENT] Directeur commercial - 01/01/2000 - D0025 - [BATIMENT] Directeur d'agence - 01/01/2000 - D0030 - [BATIMENT] Directeur régional - 01/01/2000 - D0035 - [BATIMENT] Gérant - 01/01/2000 - D0040 - [BATIMENT] Ingénieur commercial - 01/01/2000 - D0045 - [BATIMENT] Ingénieur des méthodes - 01/01/2000 - D0050 - [BATIMENT] Ingénieur d'étude de prix - 01/01/2000 - D0055 - [BATIMENT] Ingénieur d'études techniques - 01/01/2000 - D0099 - [BATIMENT] Ingénieur métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0999 - [BATIMENT] Cadre métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - OUVRD - [TP] Ouvrier VRD voirie et réseaux divers - 01/01/2000 - CONPL - [TP] Conducteur poids lourd - 01/01/2000 - CONEG - [TP] Conducteur d'engins tractopelle, manipelle, etc. - 01/01/2000 - GRUTI - [TP] Grutier à tour et grue mobile - 01/01/2000 - GEOTP - [TP] Géomètre - topographe - 01/01/2000 - MECAN - [TP] Mécanicien chantier ou d'entretien - 01/01/2000 - SOUDE - [TP] Soudeur - 01/01/2000 - COROU - [TP] Constructeur de routes chaussées en enrobés [finisseur], chaussées à base d'émulsion [répandeuse], chaussées à base de béton [slip-form] - 01/01/2000 - ENGRO - [TP] Conducteur d'engins de travaux routiers slip-form, finisseur, répandeuse, etc. - 01/01/2000 - OPCEN - [TP] Opérateur de centrale béton, enrobage, émulsion, etc. - 01/01/2000 - TERRA - [TP] Terrassier - 01/01/2000 - MINEU - [TP] Mineur - 01/01/2000 - CONOA - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art béton armé maçon-coffreur, coffreur-bancheur, maçon-finisseur, maçon-ferrailleur, etc. - 01/01/2000 - CONOM - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art métalliques - 01/01/2000 - MENER - [TP] Monteur en réseaux d'énergie aériens, souterrains, éclairage public , etc. - 01/01/2000 - MOCOM - [TP] Monteur en réseaux de communication - 01/01/2000 - CANAL - [TP] Canalisateur assainissement, eau potable, gaz - 01/01/2000 - POVOI - [TP] Poseur de voies - 01/01/2000 - TPAUT - [TP] Autres métiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques précédentes sondeur, sondeur-foreur, scaphandrier, conducteur d'engins spéciaux fondations, battage, dragage, etc., cordistes, etc. - 01/01/2000 - TECHN - [TP] Technicien - 01/01/2000 - CCHAN - [TP] Chef de chantier - 01/01/2000 - CONTR - [TP] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - ADMIN - [TP] Administratif - 01/01/2000 - COMME - [TP] Commercial - 01/01/2000 - INGTP - [TP] Ingénieur des TP - 01/01/2000 - CDIVE - [TP] Autres cadres et IAC - 01/01/2000 - AUTRE - Autre métier - 01/01/2000 - A0000 - [BATIMENT] Agenceur - 01/01/2000 - Modification de la table CCLA Ajout de 35 codes O1 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 1] - 01/01/2000 - O2 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 2] - 01/01/2000 - O3 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 3] - 01/01/2000 - P1 - [Métallurgie Ouvrier niveau II échelon 1] - 01/01/2000 - P2 - [Métallurgie Ouvrier niveau II échelon 3] - 01/01/2000 - P3 - [Métallurgie Ouvrier niveau III échelon 1] - 01/01/2000 - T1 - [Métallurgie Ouvrier niveau III échelon 3] - 01/01/2000 - T2 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 1] - 01/01/2000 - T3 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 2] - 01/01/2000 - T4 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 3] - 01/01/2000 - AM1 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. III Ech. 1] - 01/01/2000 - AM2 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. III Ech. 3] - 01/01/2000 - AM3 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. VI Ech. 1] - 01/01/2000 - AM4 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. VI Ech. 3] - 01/01/2000 - AM5 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 1] - 01/01/2000 - AM6 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 2] - 01/01/2000 - AM7 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 3] - 01/01/2000 - EBT - [Métallurgie ETAM hors TP] - 01/01/2000 - 1 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 2 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 3 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 4 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 5 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 6 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - CC - [Métallurgie Chef de chantier] - 01/01/2000 - M1 - [Métallurgie Cadre position I] - 01/01/2000 - M2 - [Métallurgie Cadre position II] - 01/01/2000 - M3A - [Métallurgie Cadre position III A] - 01/01/2000 - M3B - [Métallurgie Cadre position III B] - 01/01/2000 - M3C - [Métallurgie Cadre position III C] - 01/01/2000 - CBT - [Métallurgie Cadre hors TP] - 01/01/2000 - MHP - [Métallurgie Hors cadre] - 01/01/2000 - OPAY - [Paysagiste Ouvrier paysagiste] - 01/01/2000 - EPAY - [Paysagiste ETAM paysagiste] - 01/01/2000 - CPAY - [Paysagiste Cadre paysagiste] - 01/01/2000 - Modification du Libellé de 3 codes ETAM - [Bâtiment Métropole ETAM] ou [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - IAC - [Bâtiment Métropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, Métallurgie Ingénieur assimilé cadre] - 01/01/2000 - ING - [Bâtiment Métropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, Métallurgie Ingénieur] - 01/01/2000 - Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AMSOL1 - MUTUELLES DU SOLEIL - 01/10/2021 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 82 codes A10101 - ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10102 - ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10103 - ASSUREUR TEST 3 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A4M001 - QUATREM - 01/01/2000 - AALAN1 - ALAN - 01/01/2000 - ABCAC1 - BCAC - 01/01/2000 - ABCAC9 - BCAC B2V GESTION - 01/01/2000 - ABPCE1 - BPCE VIE - 01/01/2000 - ACARD1 - CARDIF / BNP - 01/01/2000 - ACHUB1 - CHUBB ACE EUROPEAN GROUP - 01/01/2000 - ACMAV1 - COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - ACNPA1 - CNP ASSURANCES - 01/01/2000 - ACRMU1 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA - 01/01/2000 - ACRMU2 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA - 01/01/2000 - ACRMU3 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - 01/01/2000 - ACRMU4 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD - 01/01/2000 - ACRMU5 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE MUTUELLE - 01/01/2000 - ACTEV1 - ACTE VIE - 01/01/2000 - AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - AGEN01 - GENERALI - 01/01/2000 - AGFAC1 - GFA CARAIBES - 01/01/2000 - AGGAAV - GAN ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - AGGEEV - GAN EUROCOURTAGE VIE - 01/01/2000 - AGGRAM - GROUPAMA MEDITERRANNEE - 01/01/2000 - AGGRCA - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE - 01/01/2000 - AGGRCM - GROUPAMA CENTRE-MANCHE - 01/01/2000 - AGGRGE - GROUPAMA GRAND-EST - 01/01/2000 - AGGRLB - GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE - 01/01/2000 - AGGRNE - GROUPAMA NORD-EST - 01/01/2000 - AGGROC - GROUPAMA D'OC - 01/01/2000 - AGGROI - GROUPAMA OCEAN INDIEN - 01/01/2000 - AGGRPL - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE - 01/01/2000 - AGGRRA - GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE - 01/01/2000 - AGGRVI - GROUPAMA VIE - 01/01/2000 - AGGUNM - REUNIMA - 01/01/2000 - AHUMA1 - HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - AIGEU1 - AIG EUROPE - 01/01/2000 - AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - ALASA1 - LA SAUVEGARDE - 01/01/2000 - ALASF1 - LA SECURITE FAMILIALE - 01/01/2000 - ALEGA1 - GRESHAM - 01/01/2000 - ALIBE1 - LIBEA - 01/01/2000 - ALMON1 - AG2R LA MONDIALE - 01/01/2000 - AMAAF1 - MAAF - 01/01/2000 - AMACS1 - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - 01/01/2000 - AMADP1 - MADP ASSURANCES - 01/01/2000 - AMAPA1 - MAPA ASSURANCES - 01/01/2000 - AMDPA1 - AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - 01/01/2000 - AMFPR1 - MFPREVOYANCE - 01/01/2000 - AMMAS1 - MMA - 01/01/2000 - AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - AMTRL1 - MTRL - 01/01/2000 - ANTAR1 - ANTARIUS - 01/01/2000 - AORAD1 - ORADEA VIE - 01/01/2000 - APACF1 - PACIFICA - 01/01/2000 - APERP1 - PROBTP ERP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE] - 01/01/2000 - APOST1 - LA BANQUE POSTALE - 01/01/2000 - APRED1 - PREDICA - 01/01/2000 - APREP1 - PREPAR IARD - 01/01/2000 - APRUD1 - PRUDENCE CREOLE - 01/01/2000 - AREAS1 - AREAS DOMMAGES - 01/01/2000 - AREEX1 - R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE - 01/01/2000 - ARIAL1 - ARIAL - 01/01/2000 - ASAMB1 - SAMBO - 01/01/2000 - ASERE1 - SERENIS ASSURANCES - 01/01/2000 - ASGCA1 - SOGECAP - 01/01/2000 - ASHAM1 - SHAM - 01/01/2000 - ASMAB1 - SMA BTP - 01/01/2000 - ASMAV1 - SMA VIE - 01/01/2000 - ASSMC1 - ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR - 01/01/2000 - ASTCH1 - SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE - 01/01/2000 - ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - ASWI01 - SWISSLIFE - 01/01/2000 - ATHEL1 - THELEM ASSURANCES - 01/01/2000 - ATOKM1 - TOKIO MARINE - 01/01/2000 - AVIVA1 - AVIVA ASSURANCES - 01/01/2000 - AVIVA2 - AVIVA VIE - 01/01/2000 - AWELC1 - WELCARE - 01/01/2000 - AXA001 - AXA ENTREPRISES - 01/01/2000 - AXERP1 - AXERIA PREVOYANCE - 01/01/2000 - AZ0001 - ALLIANZ - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Ajout de 1 codes GMNSF1 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - 01/10/2021 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 136 codes D10101 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10102 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10103 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - DAFER1 - GIE AFER - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DAISV1 - ACCENTURE INSURANCE SERVICES - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAREA1 - AREA - ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBESS1 - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUR1 - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DFINA1 - FINAXY BANCASSURANCE - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGAG1 - IGA GESTION - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - 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^{Bonjour, C'est précisemment suite à l'interprétation de l'ART 22, mais surtout à celle du dernier paragraphe P19 de L'ART 21 que j'émets des doutes sur la régularité de l'évolution de niveau et de coefficient. En effet je suis passé cadre en 2001 et ai évolué comme suit Position réelle Position estimée Jan 2001 NIV I C 80 " " Jan 2002 NIV I C 80 NIV I C 88 Jan 2003 NIV I C 92 NIV I C 96 Jan 2004 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2005 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2006 NIV I C 92 NIV II C 100 Fev 2006 NIV II 100 " " Et ainsi de suite... Vous comprendrez ce qu'implique ce décalage en termes de cotisations retraite, mais aussi perte de salaire si celui-ci s'avère incorrecte. Si cet accord est en vigueur non étendu, il me reste alors à rechercher, sous quelles conditions une entreprise se doit ou ne se doit pas de s'y conformer. Je vous remercie pour cette explication. Sincères salutations} pVxB0k.

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