Le cabinet d’avocat Gilles BUSQUET vous assiste dans les litiges concernant le droit de la famille et vous conseille dans votre procédure de divorce LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL LE DIVORCE ACCEPTE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL LE DIVORCE POUR FAUTE LA PRESTATION COMPENSATOIRE Le premier entretien permet de faire un point précis sur votre situation familiale ainsi que le contexte de votre séparation. Ensemble, à partir de ce premier bilan, nous élaborons une stratégie afin de préserver vos ce faire, nous reprenons chacune des procédures de divorce en vigueur avant de choisir celle qui est la plus adaptée à votre cas. Dés le premier rendez-vous, il est nécessaire d’apporter les pièces qui permettront d’initier la procédure dans les meilleurs délais. Téléchargez le PDF des pièces à fournir dans une procédure de divorce. L’ après-divorce Postérieurement au prononcé du divorce, le cabinet intervient également en cas de difficulté d’exécution du jugement non paiement de pension alimentaire ou aux fins de modification de toutes les mesures afférentes aux enfants résidence habituelle de l’enfant, droit de visite et pension alimentaire…. Plus en marge, il est possible d’envisager suivant les cas une procédure en séparation de corps. Les demandes hors mariage Le cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre des différentes demandes devant le Juge aux Affaires Familiales afférentes aux enfants de couples non mariés PACS, concubinage, union libre telles que la fixation de l’autorité parentale, de la résidence habituelle, du droit de visite, de la pension alimentaire. Le montant de la pension enfant est calculé en proportion du revenu, net d’un minimum vital 460 euros, du parent débiteur. Cette proportion est différente selon le nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur quelle que soit l’union dont ils sont nés et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement réduit, classique ou alterné sans partage spontané des frais Télécharger le barême des pensions alimentaires applicable en 2015 publié par le Ministère de la Justice. la modification de l’autorité parentale, de la résidence habituelle, du droit de visite, de la pension alimentaire Les autres types de demandes Nous intervenons sur toutes les questions afférentes au droit des personnes Changement de nom Changement de prénom Filiation action en recherche de paternité Protection des majeurs Mise sous tutelle ou sous curatelle, mainlevée de tutelle ou de curatelle Requête en déclaration d’absence..
Xavierde La Chaise et Caroline Jourdrain sont reconnus, à Paris et à Lyon, depuis de longues années comme des experts de la défense pénale. Rompus à la procédure pénale, ils sont passés maîtres des rouages de l’institution judiciaire. Ils interviennent en droit pénal général, plus particulièrement en droit pénal de la famille Le cabinet Avocats de Marseille intervient pour des missions de conseil, de rédaction d’actes, d’audits et de défense devant les tribunaux des différentes juridictions françaises et dans différents domaines de la vie économique, notamment Avocat Droit commercial MarseilleAvocat droit des sociétés MarseilleAvocat droit des contrats MarseilleAvocat droit immobilier Marseille FranceAvocat droit du travail FranceAvocat droit de la propriété intellectuelleAvocat droit pénal des affaires Pour les entreprises ayant des besoins en droit récurrents, le cabinet propose la conclusion d’une convention d’assistance annuelle, ouvrant droit à un tarif horaire dégressif. La convention d’assistance s’inscrit dans le cadre des prestations de conseil et rédaction d’actes délivrées par le cabinet Avocats de Marseille. Le cabinet assure la défense et le conseil des particuliers dans les domaines suivants Avocat droit de la famille divorce, filiation, etc.Avocat droit du travail licenciements, procédures disciplinaires, accidents du travail, etc.Avocat droit patrimonial successions, propriété, servitudes, etc.Avocat droit immobilier MarseilleAvocat droit des contrats MarseilleAvocat responsabilité civile MarseilleAvocat responsabilité médicale MarseilleAvocat indemnisation des accidents de la routeAvocat contentieux du permis de conduireAvocat droit routierContentieux administratifDroit militaire Avocat Marseille Avocat en droit du divorce Marseille accompagnement pour la procédure de séparation du couple, assistance pour un divorce via la méthode du droit collaboratif, séparation de couple non marié ou sous PACS, demande de pension alimentaire, prestations compensatoires, négociation du droit d’hébergement et de visite des enfants, assistance pour le partage des biens, etc. Avocat en droit du travail Marseille assistance des salariés et conseils en matière de contrat de travail et des clauses, modification du contrat, traitement du paiement des heures supplémentaires, rappels de salaires, salaires non payés ou mal chiffrés, assistance en cas de licenciement, négociation de l’indemnité et modalités de transaction, gestion des contentieux relatifs au licenciement, résiliation judiciaire, discrimination ou harcèlement, accompagnement en cas d’accident ou de maladie professionnelle, etc. Avocat en droit commercial Marseille conseils aux dirigeants, négociation et rédaction des contrats commerciaux et baux commerciaux, accompagnement durant la vie juridique de la société, responsabilité contractuelle, inexécution de contrat, concurrence déloyale, litiges de cautionnement, assistance pour un recouvrement de créance amiable ou judiciaire, etc. Avocat en droit de la copropriété Marseille conseils en droit et en gestion de copropriété, nomination de syndic, élaboration du règlement de copropriété, contrôle et répartition des charges de copropriété, réparation suite à un sinistre, informations sur les obligations des copropriétaires, gestion des litiges, charges impayées, contestation du montant des charges et de la répartition, atteinte aux parties communes, etc. RNrYNS5.