UneConvention Territoriale Globale (CTG) est un contrat d’engagement politique entre une collectivitĂ© locale et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) visant Ă  maintenir et Ă  dĂ©velopper les services aux familles en matiĂšre de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Elle remplace progressivement les Contrats enfance jeunesse devenus trop complexes et lourds sur le plan
Convention Territoriale Globale CTG Des partenaires mobilisĂ©s Afin de construire leurs Conventions Territoriales Globales CTG, les deux CommunautĂ©s de communes du Pays des Vans en CĂ©vennes et du Pays Beaume-Drobie ont choisi de travailler ensemble en organisant deux sĂ©ries d’ateliers, qui ont mobilisĂ© plus de 70 personnes agents concernĂ©s, Ă©lus et partenaires. La Convention Territoriale Globale CTG vient remplacer le contrat Enfance Jeunesse, contractualisation entre la CAF et les CommunautĂ©s de communes Ă  propos des services Enfance Jeunesse. Cependant, le champ d’intervention de la CTG est plus large que les seuls services Enfance Jeunesse puisqu’elle aborde Ă©galement la parentalitĂ©, l’animation de la vie sociale, le logement et le cadre de vie, la prĂ©caritĂ©, l’inclusion numĂ©rique, le handicap ainsi que l’accĂšs au droit, au sport et Ă  la culture. La nouvelle CTG se veut co-construite et participative, c’est pourquoi les deux CommunautĂ©s de communes du Pays des Vans en CĂ©vennes et du Pays Beaume-Drobie ont fait le choix de conduire, en collaboration, deux sĂ©ries d’ateliers associant l’ensemble des partenaires et services concernĂ©s. Les similitudes entre les territoires, le nombre de partenaires communs et les habitudes de travail partagĂ©, ont conduit Ă  mener ces ateliers ensemble, mĂȘme si chaque CommunautĂ© de communes signera sa propre convention avec la CAF. Ces ateliers ont Ă©tĂ© un succĂšs puisqu’ils ont mobilisĂ© plus de 70 personnes de nombreux partenaires, des Ă©lus et des agents des services concernĂ©s des deux CommunautĂ©s de communes. La premiĂšre sĂ©rie d’ateliers a eu lieu les 1er et 3 mars et a permis de pointer les forces et faiblesses des deux territoires concernant les thĂ©matiques de la CTG et de dĂ©terminer des objectifs Ă  atteindre. La deuxiĂšme sĂ©rie d’ateliers s’est dĂ©roulĂ©e la semaine derniĂšre les 12, 14 et 15 avril, et a permis de dĂ©terminer les actions Ă  mettre en place pour rĂ©pondre aux problĂ©matiques identifiĂ©es. Merci Ă  toutes les personnes prĂ©sentes pour votre mobilisation qui va nous permettre d’établir des CTG adaptĂ©es Ă  nos territoires d’ici l’étĂ© 2022 ! 📾 Photo 1 - 2Ăšme sĂ©rie d’ateliers – avril 2022 – Salle communale de Chambonas Photo 2 - 1Ăšre sĂ©rie d’ateliers – mars 2022 – Maison de l’Enfance et de la Jeunesse Photo 3 - L'un des supports de travail - 2Ăšme sĂ©rie d’ateliers – avril 2022 © CommunautĂ©s de Communes du Pays des Vans en CĂ©vennes et Pays Beaume-Drobie
Signaturede la Convention Territoriale Globale. Mardi 14 dĂ©cembre 2021, les Maires de 6 communes – Villars, La Tour en Jarez, L’Étrat, Saint-Priest en Jarez, Saint-Genest-Lerpt et Roche-la-MoliĂšre – se sont rĂ©unis pour signer une Convetion Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de la Loire pour une durĂ©e de 5 ans. A compter de 2020, la signature d’une convention territoriale globale CTG sera obligatoire pour percevoir certaines aides de la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf, tandis que le contrat enfance jeunesse » CEJ s’éteindra progressivement au grĂ© du forme de contractualisationLa CTG, une forme de contractualisation entre les caisses d’allocations familiales CAF et les collectivitĂ©s, vise Ă  Ă©viter l’approche en silo » des services aux familles. Avec la convention territoriale globale, l’accent sera, certes, toujours mis sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, mais aussi sur la parentalitĂ©, l’indĂ©cence du logement, l’accĂšs aux droits ... [80% reste Ă  lire] Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Gazette des Communes, Club SantĂ© Social VOUS N'ĂȘTES PAS ABONNĂ© ? Testez notre Offre DĂ©couverte Club SantĂ© Social pendant 30 jours J’en profite CONVENTIONTERRITORIALE GLOBALE ( CTG ) Entre LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD et LA COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY. CM du 16.06.2021 – Annexe Ă  la dĂ©libĂ©ration n°2021.46 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE Entre : La Caisse des Allocations familiales du Nord reprĂ©sentĂ©e par la prĂ©sidente de son conseil d’administration, Madame Lydie LIBRIZZI et
La CCBTA s’engage, depuis la rentrĂ©e 2018, dans l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale CTG, en partenariat avec la CAF du Gard. Il s’agit d’une convention cadre-politique et stratĂ©gique, signĂ©e pour 4 ans, qui identifie les enjeux et prioritĂ©s du territoire en matiĂšre de services aux familles. Le bureau RepĂšres en partenariat avec les acteurs, Ă©lus et partenaires institutionnels de la CCBTA a ainsi rĂ©alisĂ© un diagnostic visant Ă  identifier les enjeux du territoire, les actions Ă  mener et les moyens Ă  dĂ©ployer dans le cadre d’un projet de territoire en direction de l’enfance, de la jeunesse et des familles. La dĂ©marche a permis Ă©galement aux diffĂ©rents acteurs de se rencontrer et de partager leurs expertises en vue de mettre en Ă©vidence les modes de vie de la population et d’apprĂ©hender ses attentes. Des propositions trĂšs concrĂštes en sont ressorties pour amĂ©liorer l’accompagnement des familles – Mieux structurer l’offre d’accueil enfance – jeunesse, – Favoriser le lien et la mixitĂ© sociale sur l’ensemble du territoire, – Proposer des conditions de logements de qualitĂ©. Mardi 14 mai, autour de Jean-Michel Azema, vice-prĂ©sident de la CCBTA en charge du RAM et du LAEP et d’Elsa Gamon, responsable du RAM, le bureau d’études RepĂšres a procĂ©dĂ© Ă  la conclusion du diagnostic de cette concertation. Un calendrier et un plan d’actions ont ainsi Ă©tĂ© Ă©laborĂ©s. Les Ă©lus du conseil communautaire signeront et valideront cette convention et ses orientations durant l’étĂ©.
Éditiondu mercredi 22 janvier 2020 Petite enfance Cnaf : ce qu'il faut savoir sur les conventions territoriales globales Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales (CTG) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse (CEJ) arrivant Ă  Ă©chĂ©ance et qui ne seront plus renouvelĂ©s.
Afin de construire leurs Conventions Territoriales Globales CTG, les deux CommunautĂ©s de communes du Pays des Vans en CĂ©vennes et du Pays Beaume-Drobie ont choisi de travailler ensemble en organisant deux sĂ©ries d’ateliers, qui ont mobilisĂ© plus de 70 personnes agents concernĂ©s, Ă©lus et partenaires.La Convention Territoriale Globale CTG vient remplacer le contrat Enfance Jeunesse, contractualisation entre la CAF et les CommunautĂ©s de communes Ă  propos des services Enfance Jeunesse. Cependant, le champ d’intervention de la CTG est plus large que les seuls services Enfance Jeunesse puisqu’elle aborde Ă©galement la parentalitĂ©, l’animation de la vie sociale, le logement et le cadre de vie, la prĂ©caritĂ©, l’inclusion numĂ©rique, le handicap ainsi que l’accĂšs au droit, au sport et Ă  la nouvelle CTG se veut co-construite et participative, c’est pourquoi les deux CommunautĂ©s de communes du Pays des Vans en CĂ©vennes et du Pays Beaume-Drobie ont fait le choix de conduire, en collaboration, deux sĂ©ries d’ateliers associant l’ensemble des partenaires et services concernĂ©s. Les similitudes entre les territoires, le nombre de partenaires communs et les habitudes de travail partagĂ©, ont conduit Ă  mener ces ateliers ensemble, mĂȘme si chaque CommunautĂ© de communes signera sa propre convention avec la ateliers ont Ă©tĂ© un succĂšs puisqu’ils ont mobilisĂ© plus de 70 personnes de nombreux partenaires, des Ă©lus et des agents des services concernĂ©s des deux CommunautĂ©s de communes. La premiĂšre sĂ©rie d’ateliers a eu lieu les 1er et 3 mars et a permis de pointer les forces et faiblesses des deux territoires concernant les thĂ©matiques de la CTG et de dĂ©terminer des objectifs Ă  atteindre. La deuxiĂšme sĂ©rie d’ateliers s’est dĂ©roulĂ©e la semaine derniĂšre les 12, 14 et 15 avril, et a permis de dĂ©terminer les actions Ă  mettre en place pour rĂ©pondre aux problĂ©matiques Ă  toutes les personnes prĂ©sentes pour votre mobilisation qui va nous permettre d’établir des CTG adaptĂ©es Ă  nos territoires d’ici l’étĂ© 2022 ! Photo 1 – 1Ăšre sĂ©rie d’ateliers – mars 2022 – Maison de l’Enfance et de la JeunessePhoto 2 – 2Ăšme sĂ©rie d’ateliers – avril 2022 – Salle communale de ChambonasPhoto 3 – L’un des supports de travail – 2Ăšme sĂ©rie d’ateliers – avril 2022© CommunautĂ©s de Communes du Pays des Vans en CĂ©vennes et Pays Beaume-Drobie
LaConvention Territoriale Globale (CTG) est une dĂ©marche qui vise Ă  mettre les ressources de la CAF, tant financiĂšres que d’ingĂ©nierie, au service d’un projet de territoire afin de dĂ©livrer une offre de services complĂšte, innovante et de qualitĂ© aux familles. Tous les champs d’intervention de la CAF peuvent ĂȘtre mobilisĂ©s. Qu’est-ce qu’une Convention Territoriale Globale CTG ? La CTG est une convention de partenariat ayant pour objectif de dĂ©finir le projet social du territoire, en renforçant l’efficacitĂ©, la cohĂ©rence et la coordination des actions en direction des habitants. D’une durĂ©e de 5 ans 2021-2025, elle s’appuie sur un diagnostic partagĂ©, au plus prĂšs des besoins du territoire. La dĂ©marche repose Ă©galement sur le diagnostic existant du Contrat Local de SantĂ© CLS et sur la participation des partenaires Ă  diffĂ©rents groupes de travail thĂ©matiques. VĂ©ritable dĂ©marche d’investissement social, la CTG favorise le dĂ©veloppement et l’amĂ©lioration de services adaptĂ©s aux besoins des familles et aux enjeux du territoire dans les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalitĂ©, l’accĂšs aux droits, l’inclusion numĂ©rique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap et l’accompagnement social. MenĂ© en concertation avec les acteurs du territoire, ce projet repose sur quatre axes stratĂ©giques Axe n°1 Renforcer l’attractivitĂ© du territoire par la valorisation des services aux familles Axe n°2 Co-construire un parcours Enfance-Jeunesse Axe n°3 Favoriser l’insertion sociale et professionnelle Axe n°4 DĂ©velopper et coordonner une politique de rĂ©seaux de territoire. 9 orientations stratĂ©giques et 19 fiches actions ont Ă©tĂ© identifiĂ©es, dont Accompagner les assistantes maternelles formation, mise en rĂ©seau, ateliers
 Accompagner la parentalitĂ© mieux rĂ©pondre aux besoins de garde, faciliter les relations parents-enfants
 Favoriser l’intĂ©gration des enfants en situation de handicap meilleure prise en charge dans les structures et dans les projets pĂ©dagogiques
 DĂ©velopper l’information jeunesse aider les jeunes dans leurs premiĂšres dĂ©marches, Ă©duquer aux usages et dangers du numĂ©rique
 Faciliter l’accĂšs aux droits et aux services dĂ©ploiement de France Services », ateliers d’initiation Ă  l’informatique
 Soutenir les actions d’aide Ă  la mobilitĂ© transport solidaire, aide au covoiturage, location de vĂ©hicules
 enfancejeunesse et de la convention territoriale globale, ainsi que du centre social. ChargĂ©(e) de traduire les orientations politiques en plans d’action, de les coordonner et de les animer. Missions : Dans le cadre du contrat enfance-jeunesse et de la convention territoriale globale : Assure le lien et l’interface entre l’élu, la CAF et les gestionnaires des structures ; Tient l Skip to content La collectivitĂ©Le territoireCompĂ©tencesFinancesAssemblĂ©esLes servicesCommunesLa fibrePhotovoltaĂŻqueVoie douceVestiaire du stade de LalevadePLUiActualitĂ©sBureaux et conseils communautairesMarchĂ©s publicsBulletin d’informationServices au quotidienLes petitsLes moyensLes grandsPortail famillePhotothĂšqueOrdures mĂ©nagĂšres et Tri sĂ©lectifPlateformes vĂ©gĂ©taux-gravatsLes encombrantsDĂ©chetterieDĂ©veloppement durablePiscineGymnaseStadesBoulodromeSports de natureCultureSoutien aux Ă©vĂšnements sportifs et culturelsNuit du sportProfessions libĂ©ralesProducteursCommercesArtisansProfessionnels de santĂ©AssociationsBibliothĂšquesLogements conventionnĂ©sMaison pluriprofessionnelle de santĂ©France servicesConseiller NumĂ©riqueMobilitĂ© – transportsLutte contre le frelon asiatiqueRĂ©novation Ă©nergĂ©tiqueFrigo SolidaireCoup de PouceÉlaboration du PLUiAutorisations d’urbanismeSCoTPortrait Ă©conomique du territoireS’implanterNos atouts Lancement officiel de la Convention Territoriale Globale CTG
CemĂ©moire s’intĂ©resse aux changements engendrĂ©s par la gĂ©nĂ©ralisation de la Convention Territoriale Globale (CTG) dans le cadre contractuel entre les territoires et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Il a pour objectif de dĂ©finir l’ancien paradigme encore en Ɠuvre Ă  travers le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et le nouveau paradigme qu’introduit la CTG.
Enfance & FamilleLes Services de la CommuneLe restaurant scolaireMairieActualitĂ©sSIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Fruit d’un travail de plus d’un an, s’est tenue mercredi 15 juin Ă  Saint Gilles la signature de la premiĂšre Convention Territoriale Globale du territoire CostiĂšres-Camargue. Par dĂ©lĂ©gation de Monsieur le Maire, Rodolphe Bouvier, adjoint Ă  l’enfance s’est donc rendu mercredi 15 juin Ă  Saint Gilles pour signer avec la CAF la Convention Territoriale aux cĂŽtĂ©s des sept autres communes qui composent ce territoire, Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Redessan, Rodilhan et Saint Gilles. Qu’est-ce qu’une Convention Territoriale Globale CTG ? La Caisse Nationale d’Allocations Familiales CAF a souhaitĂ© rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte Ă  ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. A ce titre les Conventions Territoriales Globales sont un nouveau dispositif contractuel remplaçant les contrats enfance-jeunesse CEJ dont elle dĂ©passe le cadre d’action pour toucher tous les thĂšmes englobĂ©s par la branche famille » C’est une convention de partenariat qui se concrĂ©tise par la signature d’un accord cadre dĂ©finissant des engagements rĂ©ciproques et partagĂ©s sur une pĂ©riode pluriannuelle de 4 ans entre la CAF et les collectivitĂ©s territoriales. Les champs d’intervention d’une Convention Territoriale Globale la politique d’accueil de la petite enfance l’enfance et de la jeunesse le soutien Ă  la parentalitĂ© l’accĂšs et le maintien dans un logement dĂ©cent la politique d’animation de la vie sociale l’accĂšs aux droits et aux services du numĂ©rique. Les objectifs d’une Convention Territoriale Globale Elaborer un projet social du territoire avec les collectivitĂ©s signataires Organiser concrĂštement l’offre globale de service de la Caf et de ses partenaires de maniĂšre structurĂ©e et priorisĂ©e DĂ©velopper et adapter les Ă©quipements et services aux besoins des familles Clarifier, coordonner et rendre lisibles les interventions des diffĂ©rents acteurs sur le territoire Les enjeux d’une Convention Territoriale Globale pour les habitants Avoir un accĂšs facilitĂ© Ă  l’offre de service proposĂ©e Etre mieux informĂ©s sur les services et Ă©quipements prĂ©sents sur le territoire S’assurer que les besoins, attentes et paroles des habitants soient relayĂ©s par les acteurs locaux et ainsi mieux pris en compte dans la dĂ©finition et la mise en Ɠuvre des politiques publiques locales La Convention Territoriale Globale du territoire CostiĂšres-Camargue Le territoire CostiĂšres-Camargue est composĂ© de 8 communes lesquelles sont Bouillargues, Caissargues, Garons, GĂ©nĂ©rac, Manduel, Redessan, Rodilhan et Saint Gilles. Pour notre territoire cette dĂ©marche a dĂ©butĂ© en avril 2021 par un premier comitĂ© de pilotage. Afin de rĂ©aliser le diagnostic du territoire, nous avons fait appel, dĂšs le mois de novembre 2021, aux Ă©tudiants de Master 2 Droit public de l’UniversitĂ© de NĂźmes. Ce diagnostic a ainsi permis d’identifier les besoins du territoire nous permettant alors d’élaborer un plan d’action concret pour rĂ©pondre Ă  ces besoins. C’est donc au travers de 3 enjeux qu’un plan d’action a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© pour rĂ©pondre aux besoins du territoire La petite enfance L’enfance jeunesse Et l’accĂšs aux droits et au numĂ©rique L’axe parentalitĂ© a Ă©galement Ă©tĂ© pris en compte de maniĂšre transversale. Les actions retenues par la commune de GĂ©nĂ©rac Le plan d’action issu du diagnostic a fait apparaitre 17 actions, la commune de GĂ©nĂ©rac s’est positionnĂ©e sur 14 de ces actions lesquelles sont Augmenter la capacitĂ© d’accueil des EAJE Renforcer l’action des RPE sur le territoire Optimiser le fonctionnement des EAJE DĂ©velopper des espaces de rencontre entre parents d’enfants en situation de handicap DĂ©velopper des espaces de rencontre entre familles vulnĂ©rables DĂ©velopper la formation des professionnels de la petite enfance DĂ©velopper l’information sur le mĂ©tier d’assistant maternel Renforcer l’offre d’accueil de la jeunesse 11-17ans DĂ©velopper les dispositifs d’aide Ă  la parentalitĂ© DĂ©velopper les dispositifs d’accompagnement Ă  la scolaritĂ© Faire des jeunes des acteurs Ă  part entiĂšre de la vie locale Soutenir les initiatives d’expression de la part des jeunes Mutualiser un forum de l’emploi Faciliter les dĂ©marches administratives des citoyens par la mutualisation d’un minibus Pour consulter le dignostic de la CTG Pour consulter la synthĂšse du diagnostic Discours du prĂ©sident de la CAF Didier PAQUETTE Discours des Ă©tudiants, prĂ©sentant la synthĂšse de la Convention Territoriale Globale Signature de la convention Les signataires de la Convention PrĂ©sident de la CAF, Didier PAQUETTE & les reprĂ©sentants des communes et le groupe d’étudiants ayant participĂ©s Ă  la rĂ©daction du diagnostic Remise de cadeaux pour remercier le travail des Ă©tudiants
Laconvention territoriale globale est le nouveau dispositif de la CAF, qui doit relayer les anciens contrats enfance jeunesse. Au delĂ  de l’aspect administratif, nous souhaitons une construction participative de la CTG, avec tous les acteurs du territoire. La CTG sera organisĂ©e autour de 4 axes structurants qui croisent Ă  la fois le projet politique de la Ville et les
Les conventions CEJ et le CTG ont Ă©tĂ© signĂ©s vendredi Ă  la CAF./ Photo DDM Nedir Debbiche. Les contrats enfance jeunesse, signĂ©s entre la CAF et les collectivitĂ©s, sont appelĂ©s Ă  se changer en contrats territoriaux globaux, les CTG, plus ambitieux. A chaque secteur du Gers ses problĂšmes spĂ©cifiques. Comment adapter les rĂ©ponses aux besoins ? La CAF du Gers, via les contrats enfance jeunesse CEJ, apporte depuis des annĂ©es des financements pour les structures d'accueil des enfants en bas Ăąge et les tarifs de ces structures. Vendredi, la CAF avait rĂ©uni les collectivitĂ©s territoriales pour la signature des CEJ. Si ces contrats conservent toute leur utilitĂ© pour faciliter l'accueil des enfants, ils sont appelĂ©s Ă  Ă©voluer. La CAF a en effet signĂ© avec la communautĂ© de communes du Bas-Armagnac une convention territoriale globale, la 2e mise en place dans le dĂ©partement aprĂšs celle du SavĂšs. Un outil de plus dans la panoplie du service public pour apporter les solutions les appropriĂ©es au terrain, y compris dans le domaine de l'enfance. Mais cette fois dans tous les compartiments du domaine social la petite enfance, mais aussi le logement, la parentalitĂ©, la santĂ©, etc. A chaque communautĂ© de communes de dĂ©finir ses demandes. Dans le cas du Bas-Armagnac, oĂč plus de 41 % des habitants bĂ©nĂ©ficient des minima sociaux, l'accĂšs aux droits, le logement des jeunes, la mobilitĂ© en milieu rural figurent en bonne place. Dans chaque convention, les objectifs Ă  traiter en prioritĂ© et les moyens pour ce faire sont dĂ©finis aprĂšs un diagnostic. La signature de la convention facilite la coordination des diffĂ©rents acteurs en charge de telle ou telle question car le contrat territorial global rĂ©unit la CAF, la CPAM, la MSA, l'union dĂ©partementale des CCAS et le dĂ©partement. Le but est de mettre en place une politique sociale la plus adaptĂ©e possible aux besoins prioritaires. Le chiffre 58,2 Familles > Enfants. Dans le dĂ©partement, dans 58,2 % des familles avec des enfants de moins de 3 ans, les deux parents travaillent et ont besoin d'un mode de garde local. 14 M€ pour les CEJ La CAF du Gers consacre plus de 7 € aux 36 signataires de contrats enfance jeunesse du dĂ©partement. Plus de 6 M€ sont versĂ©s directement aux gestionnaires. Ce dispositif couvre prĂšs de 85 % du dĂ©partement. Chaque enfant de moins de 4 ans reçoit ainsi € d'aide.
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  • contrat enfance jeunesse et convention territoriale globale